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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310248
17 mai 2018
17 mai 2018
L'opticien Afflelou, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , anciennement dénommée FP2A venant aux droits de la société AA IDF, anciennement dénommée Alain Afflelou succursales
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10340
27 mars 2019
27 mars 2019
Ces dispositions prévoient que le gérant de succursale est responsable à l'égard des salariés placés sous son autorité au lieu et place du chef d'entreprise avec lequel il a contracté, de l'application
Source officielleJEX IMMOBILIER
688279f75f09f7fee0efcfa4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
HOIST FINANCE AB (PUBL), agissant en france par le biais de sa succursale française inscrite au RCS de [Localité 6] METROPOLE sous le n°843 407 214, venant aux droits de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, elle
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d726
22 janvier 1965
22 janvier 1965
POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE NORMANDE D'ALIMENTATION N'ETAIT PAS TENUE D'AFFILIER AUX ASSURANCES SOCIALES DAME X..., EPOUSE DU GERANT DE L'UNE DE SES SUCCURSALES
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de33
7 octobre 1964
7 octobre 1964
REPONDU AUX CHEFS DE LA PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE QUI INSISTAIENT SUR LE CARACTERE APPAREMMENT OU REELLEMENT OCCASIONNEL DE LA VENTE, ORGANISEE SOUS L'APPARENCE DE L'OUVERTURE D'UNE SUCCURSALE
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c4c
30 juin 1976
30 juin 1976
DE L'AVENANT DU 18 NOVEMBRE 1968 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATION DU 12 NOVEMBRE 1951, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, GERANTS DE LA SUCCURSALE
Source officielleciv1
6079411a9ba5988459c404e9
10 janvier 1973
10 janvier 1973
ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND NUMES MADEIRA, ENTREPRENEUR DE MENUISERIE A EL ACHOUR (ALGERIE), S'EST, POUR DES BESOINS DE SON ENTREPRISE, FAIT OUVRIR UN COMPTE-COURANT A LA SUCCURSALE
Source officiellesoc
613720facd580146773eff7b
12 juillet 1989
12 juillet 1989
sur le litige opposant les parties, alors qu'en application de l'article L. 782-1 du Code du travail les personnes qui exploitent, moyennant des remises proportionnelles au montant des ventes, les succursales
Source officielleciv1
613722dbcd58014677402617
4 mars 1997
4 mars 1997
son préjudice; que l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 20 juillet 1994) a accueilli le principe de la demande ; Attendu que la cour d'appel a souverainement relevé que, selon le contrat, l'exploitation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300437_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
ses deux décisions d'acceptation de l'activité partielle au-delà d'un délai de quatre mois ; - l'administration a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation : la société et les gérants de succursale
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300449_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
ses deux décisions d'acceptation de l'activité partielle au-delà d'un délai de quatre mois ; - l'administration a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation : la société et les gérants de succursale
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300450_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
ses deux décisions d'acceptation de l'activité partielle au-delà d'un délai de quatre mois ; - l'administration a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation : la société et les gérants de succursale
Source officielleVentes
66a92cd3e91ef833659a74fe
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Sidonie DESSART, Vice-présidente, Madame Léa FAURITE, Greffière, ENTRE : CREANCIER POURSUIVANT : Société de droit portugais CAIXA GERAL DE DEPOSITOS - CGD, dont le siège est à [Localité 4], dont la succursale
Source officielleChambre Sociale
60363e1ad68edb9ffbdf86ed
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Selon conclusions visées le 1er juin 2015, il demande de : - requalifier les relations contractuelles en contrat de gérant de succursale sur le fondement de l'article L 7321-1 2ème du code du travail
Source officielleChambre Sociale
60363e1ad68edb9ffbdf86ee
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Selon conclusions visées le 1er juin 2015, il demande de : - requalifier les relations contractuelles en contrat de gérant de succursale sur le fondement de l'article L 7321-1 2ème du code du travail
Source officielleChambre Sociale
60363e1ad68edb9ffbdf86ef
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Selon conclusions visées le 1er juin 2015, il demande de : - requalifier les relations contractuelles en contrat de gérant de succursale sur le fondement de l'article L 7321-1 2ème du code du travail
Source officielleChambre Sociale
60363e1ad68edb9ffbdf86f1
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Selon conclusions visées le 1er juin 2015, il demande de : - requalifier les relations contractuelles en contrat de gérant de succursale sur le fondement de l'article L 7321-1 2ème du code du travail
Source officielleChambre Sociale
60363e1ad68edb9ffbdf86f4
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Selon conclusions visées le 1er juin 2015, elle demande de : - requalifier les relations contractuelles en contrat de gérant de succursale sur le fondement de l'article L 7321-1 2ème du code du travail
Source officielleChambre Sociale
60363e1ad68edb9ffbdf86f6
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Selon conclusions visées le 1er juin 2015, elle demande de : - requalifier les relations contractuelles en contrat de gérant de succursale sur le fondement de l'article L 7321-1 2ème du code du travail
Source officielleChambre Sociale
60363e1ad68edb9ffbdf86fa
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Selon conclusions visées le 1er juin 2015, il demande de : - requalifier les relations contractuelles en contrat de gérant de succursale sur le fondement de l'article L 7321-1 2ème du code du travail
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