jardinage, d'équipement du foyer et de décoration intérieure ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison

une autorisation portant sur les seuls jeux de tables, puis après une année d'exploitation du casino, une autorisation d'exploiter des appareils de jeux automatiques dits machines à sous tandis que l'ancien

avril 2025 portant approbation du principe de l'occupation par la SARL Fanchypo des parcelles cadastrées section AL n° 240 et n° 222, appartenant au domaine public communal, pour l'installation et l'exploitation

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité du jugement attaqué : Considérant que, par arrêté du 23 octobre 1985, le maire de la commune de La Roquette-sur-Siagne a accordé à la SARL d'exploitation

B... pour se mettre en conformité avec les normes de sécurité incendie applicables et avec toutes autres normes requises, lui permettant ainsi d'obtenir l'autorisation d'exploitation de type N, l'autorisation

l'opération " Rondpoint de Bonneveine " et qu'aux termes de ce traité de sous-concession, la SA Sogima s'engageait à réaliser sur ce site divers constructions et aménagements, et à pourvoir à leur exploitation

Par un mémoire, enregistré le 2 décembre 2025, la société Monoprix Exploitation a présenté des observations en réponse au moyen d’ordre public. Vu les autres pièces des dossiers.

plus une surface de 193 mètres carrés exploitée sous chapiteau sans l'autorisation adéquate car d'une part il ne s'agissait pas d'une vente au déballage et d'autre part l'autorisation n'avait été donnée

agricole Chauvel-Manhout l’autorisation d’exploiter les terres nues au motif que le projet était contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles en ce qu’il remettait

qui n'a pas été renouvelée, la société Hydro Exploitations occupe sans autorisation le canal de Saint-Martory ; - aucune autorisation d'utilisation de l'énergie hydraulique n'a été délivrée par l'État

D’une part, il résulte des dispositions de l’article R. 3121-6 du code des transports cités au point 3 que le bénéficiaire d’une autorisation de stationnement doit justifier de l’exploitation effective

m², situé à Eaunes (Haute-Garonne) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Eaudisse la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

ensemble commercial à 3 315 m², à Lacanau (Gironde) ; 2°) de mettre à la charge de la SAS Canaudis la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

de procéder à l'extension de 3 890 m² de la surface de vente d'un magasin de 6 550 m² à l'enseigne " Bricorama " à Sainte-Marguerite (88100), et, d'autre part, à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

part, refusé à la SARL La Roseraie l'autorisation préalable requise en vue de procéder à la création d'un magasin de bricolage à l'enseigne " Brico Cash " d'une surface de vente de 5 891 m² à Narbonne