X... fait grief à l'arrêt de prononcer une interdiction de gérer alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque plusieurs fautes sont retenues pour motiver le prononcé d'une sanction personnelle contre le

attaqué et des pièces de procédure que Tariq Y... a fait citer directement, devant le tribunal correctionnel, Philippe X..., directeur de publication du journal Lyon Mag', du chef de diffamation publique

attaqué a déclaré Anne X... coupable de soustraction frauduleuse à l'établissement et au paiement de l'impôt sur le revenu de l'année 1990 et l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; "

Y... fait grief à l'arrêt de n'avoir prononcé que la nullité du rapport de l'expert, M.

attaqué a retenu une période d'incapacité temporaire de travail (ITT), imputable à l'accident, du 10 janvier 1997 au 16 avril 1998, soit pendant 15 mois et 6 jours ; "aux motifs que l'expert médical

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 mai 2019), par acte du 19 septembre 2007, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint Denis de La Réunion, 4 mai 1999), que

Y... a expressément reconnu ; que, de plus, Picard transmettait à M.

X... a demandé en 1990 à la Caisse le remboursement, au titre de l'indu, de la part des cotisations acquittée sur la base du dernier revenu d'activité professionnelle ; que l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 2019), la caisse d'allocations familiales de l'Yonne (la caisse) a notifié, le 24 juin 2014, à M.

attaqué après avoir déclaré Mme Y... coupable d'avoir effectué des fausses déclarations pour obtenir des prestations indues et d'avoir employé des manoeuvres frauduleuses pour persuader de l'existence

X...; Attendu que celui-ci fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en vertu du principe général de non rétroactivité, applicable au droit de la sécurité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er mars 2005), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er mars 2005 ), que M.

attaqué a rejeté les exceptions de nullité des poursuites ; "aux motifs propres qu'il appartenait aux juridictions répressives de statuer sur le fait de savoir si les agissements incriminés, précisément

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 1999) d'avoir jugé qu'il avait commis une faute grave et de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen : 1 /

énoncés dans la citation ; qu'il ne résulte pas de cette dernière que Jean-Jacques Y... ait été prévenu d'avoir fait usage d'une fausse qualité d'ingénieur ; qu'il n'apparaît pas davantage que Jean-Jacques

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Contrôlés par les agents des douanes alors qu'ils circulaient en véhicule sur l'autoroute A22, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1999 par la cour