[M] (le cotisant), le 15 décembre 2017, un appel de la cotisation subsidiaire maladie pour l'année 2016, au titre de la protection universelle maladie. 3.

au titre des cotisations dues par Mme [F] pour l'entretien des parties communes ; et en conséquence, statuant à nouveau de ce chef, condamner Mme [F] à payer la somme provisionnelle de 2 500 euros

[V] [Y] et Mme [I] [Y] à payer la somme de 6631 euros à titre de provision correspondant aux loyers et charges impayés dus, avec intérêts au taux légal, - la condamnation de M.

Sur la responsabilité de la société [Y] À titre liminaire, il sera fait observer que cette demande ne peut tendre qu’à la fixation de créances au passif de la société [Y]. Seul, le rapport de M.

Q... au titre de la procédure de divorce sera fixé à la somme de 7500 € HT soit 9120 € TTC, dont à déduire les provisions pour un montant de 4614,13 €, soit un solde restant dû de 4505,87 € TTC ; que la

de 480 € à titre d'indemnité forfaitaire au titre de l'article L441-10 du commerce, - condamné la société Isa Trans à payer à la société Like Interim la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du

professionnels.

A titre subsidiaire, ils poursuivaient le rejet des demandes adverses et la confirmation en toutes ses dispositions de l'ordonnance susdite du 20 mai 2025.

Par conclusions en défense régularisées à l'audience, la SAS PACHA RESTAURANT Nous demande de : Vu l'article 1345-5 du code civil, Ordonner la fixation d'un échéancier de la dette de la société PACHA

l'espèce que la demande de résiliation judiciaire de la salariée était fondée au prétexte que rien ne permettait d'imputer la non-atteinte de ses objectifs à sa nonchalance ou une insuffisance professionnelle

[I] [E], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Lama, 4°/ à la société Océan notaires et conseils, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], II.

L'ordonnance attaquée, en ce qu'elle a rejeté la demande de provision présentée par Mme [B], est en conséquence infirmée.

À titre reconventionnel, la société Le France & Co sollicite l'indemnisation de son préjudice moral au titre de la procédure vexatoire et abusive subie.

[Z] à lui payer la somme actualisée de 4 190 euros due au titre d’arriérés de loyers, compte arrêté au 3 février 2026, et avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer,La fixation d’une

[H] (la victime), atteint d'une silicose chronique prise en charge au titre de la législation professionnelle. 2.

au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle

au titre d'une " tendinite épaule gauche ".

de la société de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.