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19 708 résultats pour « frais d'optique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203866_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, la société Berry fibre optique ne s'oppose pas à la demande d'expertise mais précise que ces désordres l'ont amené à opérer un dévoiement temporaire

Source officielle

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00521_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Cet équipement optique de tri sépare le flux des plastiques en deux fractions.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01937_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L'uvéite demeure et il est constaté une atteinte du nerf optique gauche (névrite optique retro bulbaire), ce qui conduit à l'administration de fortes doses de corticoïdes et, du fait de la réactivation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19LY03100_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

à ses sociétés sœurs, constitutif, d'une part, d'un acte anormal de gestion et d'autre part, d'un transfert indirect de bénéfices au sens de l'article 57 du code général des impôts au motif que ses frais

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61609e4f264c7ed035b03c59

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Par ordonnance du 10 avril 2012, le juge des référés a': - ordonné à la société Carrefour de permettre à la société Sodishague de pratiquer des relevés de prix au moyen d'un lecteur optique de codes-barres

Source officielle
CA

1re chambre civile

68de08a82efeaecfe684342f

Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Les frais d'expertise sont compris dans les dépens d'appel.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109bd5cdc6046d479a9015

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de signification et autres frais de justice subséquents nécessaires à l’exécution du jugement, - débouter Monsieur [F] [W] de ses demandes, - condamner Monsieur [F] [W] aux dépens.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e83dcbcdc6046d4716542c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

JUGEMENT PRONONCE LE 1 er Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS OPTICAL FINANCE [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par Me Stéphane DAYAN 7 AVE FRANKLIN [U] [C] DEFENDEUR SARL OPTIQUE

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312945_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

d’après Orange », ce qui empêcherait l’installation de la fibre optique.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201197

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Or ce n'est que par exception que les frais remboursés ou payés aux salariés pour leurs frais de paniers sont admis et à condition de respecter les prescriptions de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd478ea4cb24afc3911f93

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

X... la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés dans le cadre de la première instance, 'condamner la société EUROP OPTIC à verser à Stéphanie Y...

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c99acdc6046d4789c898

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 12/01/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL [Adresse 4], [Adresse 5], N° siren : 921 992 616 - N° gestion : 2022B06616 « L'optique, la lunetterie

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f4398fcdc6046d472d84c6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le devis d'un montant total de 8550 euros toutes charges comprises comprenait l'installation du logiciel, la fourniture de la bibliothèque Shuco PVC, une option intitulée « Tests ateliers sur site », ainsi

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f151cdc6046d47aa8c3b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

présente assignation, et jusqu'au parfait paiement, Condamner la société B ART à restituer à la société CA CONSUMER FINANCE - Département [D], le véhicule de marque RENAULT modèle MASTER, et ce, à ses frais

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2400494_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Considérant ce qui suit : La SARL L’œil des potiers anciennement dénommée Les lunettes d’Aurélie exploite un magasin d’optique situé 14 rue de l’avenir, dans la commune de Betschdorf.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:467931.20221024

Admin. suprême

24 octobre 2022

24 octobre 2022

boucle locale optique mutualisée : " Toute personne établissant ou ayant établi dans un immeuble bâti ou exploitant une ligne de communications électroniques à très haut débit en fibre optique permettant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109b4cdc6046d4708e58c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

FAITS ET PROCEDURE La société [2] est spécialisée dans le secteur d'activité dans le développement et la commercialisation d'appareils électroniques ou optiques pour permettre le stockage, le transfert

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109c4cdc6046d4708e6a7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

FAITS ET PROCEDURE La société [2] spécialisée dans le secteur d'activité dans le développement et la commercialisation d'appareils électroniques ou optiques pour permettre le stockage, le transfert

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204117_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

L'article " VI.1 - Devis " de l'arrêté du 3 décembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux pour la prise en charge d'optique médicale prévue à l'article L.

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407be9

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

sérieuse, alors, selon les moyens, que, d'une première part, les juges du fond, en matière de licenciement économique, doivent apprécier la réalité des difficultés économiques et non apprécier les options

Source officielle