AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203866_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, la société Berry fibre optique ne s'oppose pas à la demande d'expertise mais précise que ces désordres l'ont amené à opérer un dévoiement temporaire
Source officiellePage 36 sur 986
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00521_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Cet équipement optique de tri sépare le flux des plastiques en deux fractions.
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