Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Delattre, Laplace, Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Buffet, Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2025, la commune de Hyères, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise solidairement à la charge

Buffet, président de chambre, M. de Givry, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, M. Mazars, Mme Foulon, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

FONDATION HOPITAL ST JOSEPH [Adresse 3] [Localité 7] Non comparante RELYENS MUTUAL INSURANCE, anciennement dénomé SHAM [Adresse 2] [Localité 6] Non comparante Représentées par Me Renan BUDET

Buffet, président et rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2014 N° 2014/ 232 Rôle N° 13/14239 [S] [I] C/ le Procureur Général [L] [P] Grosse délivrée le : à : Me BUVAT

Buffet, conseiller rapporteur, Mmes Vigroux, Borra, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

A..., représenté par Me Buvat, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 15 janvier 2026 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

569 Rôle N° 14/08565 [M] [S] [R] [R] épouse [S] C/ Société COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIE ET DE CAUTIONS Grosse délivrée le : à : Me SIMONI Me BUVAT

Sur les frais liés au litige : 4.

A..., représentés par Me Buffet, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2022 par lequel le maire de Bouchemaine ne s’est pas opposé à la

ASSURANCES IARD la somme de 1.000 € au titre des frais par elle exposés en cause d'appel et non compris dans les dépens.

ASSURANCES IARD la somme de 1.000 € au titre des frais par elle exposés en cause d'appel et non compris dans les dépens.