Or, comme précisé dans la lettre du 2 janvier 2019 à ce sujet, Western Union s'est uniquement engagé à financer le coût des frais de formation à savoir 21 250 euros (ce montant a d'ailleurs été réglé directement

Eu égard à la nature de l'affaire, il convient d'ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure collective et de rejeter la demande en paiement à titre d'indemnité pour frais irrépétibles

confirmation du jugement, sauf en ses dispositions relatives à la demande de rappel de salaire qu'il estime infondée, et à la condamnation de l'appelant au paiement de la somme de 2970 € représentant les frais

de ses personnels en la matière ; elle a passé une convention avec un organisme paritaire collecteur agréé, le FORTHAC, en vue du financement de cette formation.

la société L&SUD que les sommes engagées par cette dernière au titre du contrat de franchise s'élèvent à la somme totale de 389 428 euros se décomposant comme suit : « concession : 76 224,51 euros, Frais

Sur la demande de dommages et intérêts pour frais de formation La société MIPS France demande le remboursement de frais de formation qu'elle a exposés pour M [F] [C].

se prévaut d'une promesse d'embauche en date du 11 juillet 2025 en tant qu'alternant dans un poste de conducteur de travaux, assortie d'un engagement de la société As Solution à prendre en charge des frais

[C] la totalité des frais de la formation alors que celui-ci ci a entendu résilier le contrat, la société Esport Gaming School lui oppose l'article 4 dudit contrat lequel est ainsi rédigé : "Droit de rétractation

Les époux [Z] ont régulièrement interjeté appel de cette décision suivant déclaration du 5 avril 2024, recours portant sur l'entier dispositif, sauf la mention du rejet la demande en frais irrépétibles

Y... avait effectivement suivi une formation identique à celle de M.

la cellule de reclassement ont été étroitement précisées dans leur objet et leur finalité, que les aides spécifiques complémentaires ont été elles-mêmes précisées dans leur objet et complétées, les frais

La requérante demande également la réparation, à hauteur de 4 889 euros, du préjudice résultant des frais de formation en lien avec sa nouvelle activité, faisant valoir qu'elle n'a pu mobiliser son compte

ses demandes ; dit que le dépôt de garantie d'un montant de 5 000 € détenu en l'étude de la Scp Rousse de Berail Daure, notaires à Béziers, doit rester acquis aux vendeurs ; rejeté la demande de frais

Monsieur [N] [L] ne justifie pas d'un motif légitime à voir ordonner une nouvelle expertise médicale ; Considérant qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de dommages et intérêts et la demande de frais

l'engagement de servir est fixée à deux fois la durée du contrat, majorée, le cas échéant, des périodes de renouvellement. / En cas de rupture de l'engagement du fait de l'intéressé, celui-ci rembourse les frais

qualification (p. 6, dernier ) ; qu'au vu des justificatifs produits dans le cadre de l'exécution d'une quarantaine de contrats de qualification de 1994 à 1997, FBL obtenait divers remboursements de frais

qu'il n'y a pas de restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi et de confirmer le jugement. 3 - Sur les autres demandes Il convient de débouter l'assurée de sa demande relative aux frais

. ; - s'oppose à une évocation pour l'évaluation du préjudice, et subsidiairement conclut au rejet des demandes formées par Monsieur X... à l'exception du coût de réfection des travaux ; - sollicite

Se prévalant du non paiement des frais de formation, la société Iso set l’a, par courrier du 21 janvier 2022, mis en demeure de lui payer la somme de 17 680 euros.

destinée aux particuliers qui financent à leur frais leur formation, ces ressources étant résiduelles ; - sont propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée, les moyens suivants