Analysant le fond de la demande, le juge de l’asile estime que les persécutions alléguées de la part du Hamas du fait de ses opinions supposées en faveur du Fatah ne sont pas établies.

A..., représenté par Me Soster Harir, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

A B, représenté par Me Harir, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à titre principal, de lui délivrer le visa sollicité dans un délai d'une

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Harris, avocate de M.

AVAIT LIEU DE DEDUIRE DES GAINS OBTENUS PAR LES CHEVAUX, OUTRE LES CHARGES PROFESSIONNELLES RETENUES A DIVERS TITRES PAR L'ADMINISTRATION, DES CHARGES D'AMORTISSEMENT, DES MOINS VALUES, DES FRAIS DE HARAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N], [S] [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle HARRAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Rémi X..., demeurant aux Haras de Y..., à Commeaux (61200) ; M.

[W], [U] et [E] [Y] et Mlle [T] [V] avaient constitué entre eux la société Le Haras de Seine-Port. En 1997, ils ont accepté comme nouveaux associés deux de leurs amis, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu A.K Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

Hana Yonas B et Aron Yonas B en qualité de membres de famille de réfugié.

The material included the computer hard discs. 6.

Ahmed X... et Mme Hadda X... à payer à M.

[J] prise en la personne de Me [Q] [Y] [Adresse 3], en qualité de liquidateur, Maintient la SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse 4], commissaire-priseur, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la

[P] [G], Nomme Me [O] [D] [Adresse 4], en qualité de liquidateur, Maintient la SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse 5], commissairepriseur, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus

TABONI, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Marcel BENHAMOU de l'ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR

ayant pour but exclusif l'amélioration de la race chevaline et organisées par des sociétés dont les statuts auront été approuvés par le ministre de l'agriculture, après avis du conseil supérieur des haras

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Yvonne Z..., épouse X..., demeurant "La Tête au Loup", Le Pin au Haras (Orne) Exmes, en cassation

janvier 1990, une convention d'occupation précaire avec les époux Y... qui, depuis 1986, sans être liés par aucun écrit, avaient exercé différentes activités sur le domaine rural où ils exploitaient un haras