Et statuant à nouveau et y ajoutant a : - ordonné la réintégration de Mme [I] au sein de la société [5], - condamné la société [1], à payer à Mme [I] une somme de 91.431,20 € au titre des rappels de

[V] [I] est rentrée à son domicile le [Date mariage 1] 2023.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Dans ses écritures elle sollicite du tribunal de : Vu les articles L821-1 ; L821-2 o D821-1 ; D821-1-2 du Code de la sécurité sociale - Déclarer le recours de Madame [M] [D] recevable et bien fondé.

ou sanitaires à but non lucratif dont les dépenses de fonctionnement sont supportées (...) soit par des personnes morales de droit public, soit par des organismes de sécurité sociale, ne prennent effet

[V] [I] et Mme [D] [J] épouse [I] sur un appartement avec cave et jardin situés au [Adresse 3] à [Localité 2].

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Securitas transport aviation Security, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Seris Security, de

N° RG 25/01718 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6YY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00954 Jugement

social ou sanitaires à but non lucratif dont les dépenses de fonctionnement sont apportées (...) soit par des personnes morales de droit public, soit par des organismes de sécurité sociale, ne prennent

social ou sanitaires à but non lucratif dont les dépenses de fonctionnement sont apportées (...) soit par des personnes morales de droit public, soit par des organismes de sécurité sociale, ne prennent

ou sanitaires à but non lucratif dont les dépenses de fonctionnement sont apportées (...) soit par des personnes morales de droit public, soit par des organismes de sécurité sociale, ne prennent effet

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour Mme I...

sûreté et de sécurité précédemment exécutées par la société Seris Security.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU trente Avril deux mille vingt six APPELANT : Monsieur [C] [Y] [Adresse 1]

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les

[U], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent GAY, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [I] [B] née le 24 Avril 1976 à , demeurant [Adresse 2] [Adresse 3

Exposé du litige Madame [I] [M] a été engagée par la société BRINK'S SECURITY SERVICES par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 25 février 2009 en qualité d'agent d'exploitation

sociale ou la mutuelle de E...