du ... (16e), représenté par son syndic actuel, le Cabinet Petitjean, dont le siège social est ... (16e), 2°/ Le Syndicat des copropriétaires du ... et ..., représenté par son syndic actuel, la société

du produit de la vente à l'acquisition de biens meubles ou immeubles conformément à l'objet social de la société », et donc la dissolution de la société, conforment aux stipulations de l'article 14 des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Codiho, dont

ont pour objet la construction d'immeubles en vue de la vente et que ces sociétés sont soumises au même régime que les sociétés en nom collectif effectuant les mêmes opérations" ; Considérant que la société

des expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Imma foncier, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au Commissaire du gouvernement, domicilié en cette

L'Alpe d'Huez et de la société Flores, du même comptable, salarié dans les deux sociétés, les présomptions de fraude de la société L'Alpe d'Huez peuvent également être présumées pour la société Flores

principalement l'immeuble exploité par la société HEP et les garages attachés, et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BCDD, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

(les sociétés ATLAND et ATLAND LANESTER ARCIBIA) et d'avoir condamné la société ATLAND SAS et la société ATLAND LANESTER ARCIBIA à payer la somme de 280.000 ¿ à la société JAFFRE ; AUX MOTIFS QUE la

Jean Z..., contrat n° 660 133 17 2), 7°/ La société à responsabilité limitée Enrique et Marin, dont le siège social est sis au Boulou, Zad (Pyrénées-Orientales), prise en la personne de ses gérant et

Alsaf, pour un prix déterminé, payable immédiatement pour une part en numéraire, le solde étant constitué par la remise d'un immeuble à édifier sur une parcelle du lotissement ; que la société Alsaf a

PFO2 ; – En conséquence de condamner la société PFO2 à rembourser au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le Rive Droite de l’immeuble le Rive Droite la somme de 44 040 € TTC, qui lui a été payée

inopérantes tirées de l'usage locatif des immeubles et de la part de cet usage dans le chiffre d'affaires de la société, de l'ancienneté de leur acquisition, de leur inscription en immobilisation et de

Francis Z..., inspecteur principal des Impôts précité, a ainsi constaté que le ..., à Luxembourg, adresse du siège social de la société Holteide Investissement SA, correspond à l'adresse d'un immeuble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette Z..., épouse Y..., demeurant à Grand-Croix, 97119 Vieux-Habitants,

M..., est, à la demande de celui-ci, devenu gérant de la société un mois après sa création ; que la société SPIM a procédé à l'acquisition de l'immeuble du [...] , en vue de sa rénovation, et sa revente

IV, Le Bernet Cédex 2135, (Haute-Garonne) Pibrac, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1987 par la cour d'appel de Toulouse, au profit : 1°/ de la Société MIDI LOGIS, dont le siège social

X... détenait dans le capital social de la société André X... et à inscrire à titre provisoire une hypothèque judiciaire sur deux immeubles appartenant à M.