de fin d'activité, - 1612,80 euros à titre de rappel d'indemnités de repas et nettoyage de juillet 2014 à janvier 2015, - 90 € à titre de rappel d'indemnité de transport pour la même période, - 3000

été majorée de 100 % ; qu'étant relevé qu'à l'appui de sa demande, Monsieur I... opère un calcul consistant à appliquer un taux de 5,96 % sur l'intégralité de son salaire brut mensuel minoré des indemnités

Nous vous précisons que vous percevrez, à titre de participation de la société aux frais engendrés par ce changement, une indemnité de transport conformément aux usages en vigueur dans l'entreprise de

Nous vous précisons que vous percevrez, à titre de participation de la société aux frais engendrés par ce changement, une indemnité de transport conformément aux usages en vigueur dans l'entreprise de

[W] travaillait à temps plein pour un salaire brut de 2.123,38 euros outre une indemnité de transport de 19,91 euros. M. [W] et Mme [N] se sont séparés en février 2019. M.

et 5 747,67 euros au titre de la location et des charges locatives, 443,46 euros au titre des coûts d'assurances, 45 394,95 euros au titre des rémunérations des salariés, 182,50 euros au titre des indemnités

Ces deux établissements n'appartiennent donc pas à la même 'aire géographique' et ils ne sont desservis par aucun transport en commun.

Le transfert conventionnel est l'un des vecteurs stabilisateurs du marché de la propreté.

avait aucune obligation de passer par le dépôt avant de se rendre sur les chantiers, la société faisait valoir et offrait de prouver qu'elle versait aux salariés travaillant sur les chantiers une indemnité

de frais professionnels et n'ont donc pas vocation à être prises en compte pour calculer la rémunération de pré-retraite ; qu'en revanche, l'employeur qui inclut des indemnités de transport et de panier

pas moins que celui-ci s'était engagé aux termes de son courrier du 15 octobre 1997 à payer à la salariée une indemnité de transport minimale de 1 150 francs dans les termes suivants 'vous aurez droit

[G] n'a jamais réclamé des indemnités de paniers qui auraient été manquantes. Concernant les indemnités de transport, La SARL S.M.G. 26 fait valoir que M.

salaires, à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

transactionnelle versée à Madame [T], sur le versement d'indemnités de transport non soumises à cotisations et sur l'existence d'un travail dissimulé, le confirmer pour le surplus, ordonner la mainlevée

du domicile au lieu de travail ne constituent pas des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi, mais des dépenses personnelles ; que dans ce cas, la prise en charge des indemnités

Il se déduit de ces observations qu'il ne peut prétendre au remboursement des calendaires, des indemnités de transport et des indemnités de panier.

entreprise soit étab]Taçon non équivaque; Attendu qu'en l'espèce il est acquis que les salariés de la société se i'rendaient sur les chantiers soit par leurs propres moyens, auquel cas ils percevaient des indemnités

de transporteur.

X... a perçu, de son embauche jusqu'au 1er juin 2010, des indemnités de grands déplacements et des indemnités de voyages détentes.

MOTIFS Sur les rappels d'indemnités.