la prise en charge de clients, M.

Z...à indiquer à sa cliente dans une correspondance du 23 octobre 2006 que toute expertise judiciaire était impossible le véhicule ayant été revendu et détruit en septembre 2002 et que toute procédure

N... qui indique : « compte tenu des contraintes maritimes quotidiennes (retard des navires, des commandes tardives des clients, déclarations de douanes tardives, intempéries, grèves des dockers, grèves

que la société Hermle, assurée par la société Von der Wurtembergische und Badische (W.U.B.A.), a confié à un commissionnaire le transport d'Allemagne en France d'une machine destinée à l'un de ses clients

Elle indique encore avoir achevé les travaux entrepris dans le local permettant sa réouverture à la clientèle, avoir souscrit un contrat d'assurance ainsi qu'un contrat de dératisation et de désinsectisation

demande à la cour de dire que son contrat d'agent commercial lui accordait une exclusivité en ce qui concerne les transactions immobilières ; de dire que Mme Y... a pris l'initiative de la rupture en procédant

Elle indique avoir dû régulariser toutes les anomalies, et avoir dû justifier les manquements auprès des clients.

Aussi, nous avons décidé la rupture anticipée de votre contrat pour faute grave, pour les raisons indiquées lors de notre entretien, à savoir': Vous avez eu un comportement sur le site de notre client

cliente.

qui l'ont préalablement autorisée à leur adresser ces offres et promotions, de sorte qu'aucun détournement de la clientèle de la société Méga Dental n'est caractérisé.

actuel de l'information, Jean-Marcel Z... peut être soupçonné d'avoir, dans l'exercice de sa profession d'administrateur judiciaire, commis d'importantes malversations, prélèvements ou encaissements indus

Elle indique avoir constaté le 28 janvier 2022 que l’alimentation électrique était active dans l’immeuble alors que le dernier contrat de fourniture d’énergie a été résilié le 17 janvier 2017.

de procédure civile et d'avoir rejeté toute autre demande ; AUX MOTIFS QUE « le contrat du 16 septembre 2004 rend la société Sonepro débitrice de la prestation de nettoyage ; que cette convention n'indique

, l'imputation faite aux parties civiles de proposer d'user de leur influence pour obtenir des décisions favorables à leurs clients, même si elles sont contraires à la loi. 16.

[K] a pu joindre le service clients d'HSBC qui lui a alors indiqué qu'il bloquait son application et prévenait le service fraude qui devait le rappeler incessamment. En l'absence de rappel, M.

compter du 31 juillet 2010 et de la fermeture technique de l'offre de services X.25 à l'échéance du 30 septembre 2011, puis, par lettre recommandée du 10 mars 2011, elle a informé l'ensemble de ses clients

Aucun dessin ou modèle n'a été déposé ; dès lors le demandeur ne saurait invoquer une création originale et/ou protégée.

demandes du salarié au titre de la rupture de son contrat de travail, l'arrêt retient que celui-ci a détourné sur son compte personnel une somme de 60 000 euros venant en règlement partiel, par un client

Le salarié devait donc rentrer à l'issue de sa prestation chez le client ; la société CERI, qui ne pouvait l'ignorer, a implicitement autorisé les heures supplémentaires subséquentes.

lors qu'une décision soulève des questions qui excèdent les seules circonstances locales et répond à une situation susceptible d'être rencontrée dans d'autres communes ; -le titre de recettes n'indique