[W] n'a pas souscrit à l'augmentation votée le 10 septembre 2003 dont le délai initial avait été prorogé au 16 octobre 2003 ainsi qu'il en avait été avisé, faute de souscripteur.

n'a jamais été remise au souscripteur, – la violation du devoir d'information et de conseil dans le cadre du rachat des anciens contrats puisque Madame Z... n'avait aucun intérêt à souscrire un nouveau

Y..., détiendrait à son domicile des informations sur son ordinateur portable, (pièce 1) ; que, selon les informations obtenues par Mme Marie-Josèphe B... précitée, Rithivong X...

Z..., détiendrait à son domicile des informations sur son ordinateur portable, (pièce 1) ; que, selon les informations obtenues par Mme Marie-Josèphe Y... précitée, Rithivong E...

l'abus de droit, à quatre sociétés du "groupe" Guyomarc'h : Guyomarc'h alimentaire, Royal canin, Guyomarc'h nutrition animale, devenue Evialis, et Diana ingrédients, qui, en 1987 et 1988, avaient souscrit

de cassation, pris de la violation des articles L. 511-5 et L. 571-3 du code monétaire et financier, 1382 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a infirmé

FO ajoute que l'employeur n'a pas respecté son obligation d'information en qualité de souscripteur d'assurance groupe.

pour les années 2007, 2008 et 2009 et constaté, seulement par rapport à l'engagement de caution général, un défaut de communication de l'information à la caution, la cour d'appel, qui n'a pas modifié

[J] demande à la cour de : infirmer le jugement dont appel en ses dispositions critiquées dans la déclaration d'appel statuant à nouveau, prononcer la validité du contrat d'assurance souscrit auprès

Frances, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 27 octobre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

» s'agissant du « FCP Equilibre » souscrit par Monsieur E...

assureur de la société Bati France, alors « que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ; que l'article 21.1. des conditions générales de la police d'assurance souscrite

Il «'semble'» établi que le contrat souscrit en 2006 n'avait pas pour objet de transmettre le patrimoine du souscripteur hors des règles du code civil, mais de marquer sa gratitude à Mme [M] qui l'avait

O... veuve T... a adhéré le 2 mai 2001 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités

X... n'a pas souscrit à l'augmentation votée le 10 septembre 2003 dont le délai initial avait été prorogé au 16 octobre 2003 ainsi qu'il en avait été avisé, faute de souscripteur ; qu'il soutient que les

par la société Sogelym : "Pour l'application du présent contrat, on entend par assuré : le souscripteur, en sa qualité de promoteur de construction, qui... soit pour le compte du maître de l'ouvrage,

responsable des conséquences de l'accident du 12 mai 1992 ; "aux motifs que les motifs des premiers juges imputant à Khaleb Hamrit son stationnement dangereux masquant un feu rouge, doivent être infirmés

un contrat d'assurance vie avec le solde des prêts accordés, d'apporter la preuve qu'elle a exécuté son obligation de conseil et d'information sur les risques de ce montage ; qu'en jugeant du contraire