Le 14 mars 2020, les policiers de l'office anti-stupéfiants, agissant en exécution d'une commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction de Fort-de-France, ont procédé à l'interpellation en Guyane

Le 14 mars 2020, les policiers de l'office anti-stupéfiants, agissant en exécution d'une commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction de Fort-de-France, ont procédé à l'interpellation en Guyane

Le 14 mars 2020, les policiers de l'office anti-stupéfiant, agissant en exécution d'une commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction de Fort-de-France, ont procédé à l'interpellation en Guyane

D... ; que les surveillances mises en place ont permis l'interpellation de trois membres du groupe, dont M.

détention près le tribunal de grande instance de Metz rendue le 21 juillet 2005 qui, rejetant la demande de remise en liberté formée par José X..., a prolongé la détention provisoire pour une nouvelle période

en raison de son jeune âge et de sa grande fragilité psychologique ; que les antécédents judiciaires de l'appelant, son alcoolisme ancien et massif, la répétition des faits dénoncés sur une longue période

garde à vue à compter de 14 heures et a reçu notification des droits attachés à ce placement ; qu'il a été procédé conformément aux articles 77 et 78 du Code de procédure pénale ; qu'en effet, une personne

et notamment les risques d'évasion s'agissant d'une personne détenue ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 137, 137-3, 142-5, 143-1, 144, 591 et 593 du code de procédure

interpellée lors de l'intervention des forces de police, se voyait immédiatement notifier ses droits verbalement puis par procès-verbal le même jour à 5 heures ; que, si un procès-verbal du 15 février

il a été entendu une deuxième fois, encore en qualité de témoin et toujours sous serment, et a confirmé s'être livré à un trafic de stupéfiants (D.450) ; qu'après sa mise en cause par une autre personne

cause les allégations de Jean-Claude X... ne peuvent rendre compte de l'importance des dépôts au cours de la période considérée ; qu'interpellé sur un écart positif de 600 000 francs entre les retraits

de lutte contre l'orpaillage illégal, ont constaté à proximité de l'île dite de « La Moitié » située au sud du village d'Apatou, la présence d'une importante barge sur laquelle se trouvaient sept personnes

. ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593, ensemble 63-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du

à l'encontre de laquelle a été délivré un mandat d'amener ou d'arrêt ne bénéficie des droits reconnus aux personnes mises en examen qu'à compter de sa première comparution" ; qu'il résulte de l'actuel

[N] [Y] fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que les conventions intervenues directement ou par personnes interposées entre la société et l'un de ses gérants ou associés sont soumises à des dispositions

du tribunal correctionnel de Paris du 7 juin 2004, dit que les blessures au genou de Laurent X..., gardien de la paix, sont sans lien de causalité directe avec les faits de violences commis sur une personne

service des étrangers de la préfecture du Val-'Oise pour solliciter de nouveau, après avoir précisé son identité, son admission au séjour sur le territoire français au titre de l'asile ; qu'elle a été interpellée

[H] ont été interpellés le 26 mai suivant et placés en garde à vue. 5. M.