cet agrément, qui est nécessaire pour accéder aux abattoirs, n’a été délivré qu’au seul Consistoire central de Paris («   l’ACIP   »), l’association qui regroupe la grande majorité des israélites

décembre 1999 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat du Consistoire Israëlite

Paravision, et que, pour résoudre les difficultés relatives à la détermination du prix de cession de ces actions ainsi qu'un litige concernant l'attribution des droits sur certains films, dits " droits israéliens

Il ressort des pièces de dossier que MmeB..., ressortissante israélienne, a déposé une demande de naturalisation le 10 février 2014, par laquelle elle a indiqué avoir sa résidence sur le territoire national

A..., ressortissant israélien né le 22 mars 1994 à Kfar Sava (Israël), est marié à une ressortissante française et réside en France sous couvert d’un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale

été notifiée, est contestée et repose sur des faux témoignages ; il n’a aucun antécédent judiciaire ; il risque pour sa vie en cas de retour au Maroc en raison de ses engagements dans une société israélienne

se bornant, pour juger que les propos du maire n'étaient pas de nature à créer un trouble à l'ordre public, à relever la circonstance qu'il n'a pas en l'espèce fait d'appel au boycott des produits israéliens

; - l'organisation de cette conférence de nature politique, à laquelle participera une personnalité franco-palestinienne déclarée définitivement coupable de tentative de crime contre des civils israéliens

Mme B..., ressortissante israélienne née le 26 mars 1990, était titulaire d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » valable jusqu’au 10 octobre 2025, dont elle a sollicité le

En décembre 1995, le requérant publia un ouvrage intitulé «   Les mythes fondateurs de la politique israélienne   », paru hors commerce aux éditions «   La vielle taupe   » puis à compte

Madame [J], [U], [D] [OC] [Adresse 1] [Localité 10] Tous les dix représentés ensemble par Maître Daniel FAUQUET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1798 Nous, Madame Claire ISRAEL

Par deux mémoires, enregistrés les 11 novembre 2023 et 2 avril 2024, le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Israel, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce que la société

Russia (application no. 24268/08)   EXTRADITING A CONVICTED ISRAELI “MERCENARY” FROM RUSSIA TO COLOMBIA WOULD BREACH THE CONVENTION   Violation of Article 3 (prohibition of inhuman and degrading

The applicants had been receiving their old age pension at the time when they left Ukraine for permanent residence in Israel.

On 24 October 2008 he was arrested by police officers of the Zagreb Police Department ( Policijska uprava zagrebačka ) and questioned about his brother, who had allegedly been killed by the Israelis.

Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 29 December 2006, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The application was lodged by Mr Aleksandr Lvovich Aronov, an Israeli

In particular, the immigration authorities denied the applicant entry to Serbia following his arrival from Istanbul and attempt to use a forged Israeli passport to enter Serbia.

    The applicant, Mr Leonid Natanovich Feytlikher, is a Russian and Israeli national, who was born in 1960 and lives in Saratov. He is represented before the Court by Ms Y.

A intitulé Quand le lobby pro-israélien se déchaîne contre l'ONU ; que M.

[S] [O] né le 08 février 1990 à Gaza, de nationalité israélienne en réalité [Z] [J] né le 08 janvier 1990 à [Localité 2] de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2