Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/1 nationalité A
678021599c3ba90f51dc28ea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Toutefois la copie de l'acte délivrée le 23 février 2021 mentionne une reconnaissance paternelle en date du « 22.06.04 » et un jugement rectificatif concernant la date de naissance de la mère en date du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00087
21 janvier 2014
21 janvier 2014
qui la condamnait à payer des dommages-intérêts à la société Bérard ; Attendu que pour écarter les conclusions de la société Aviva qui se prévalait du jugement rectificatif par lequel le tribunal de
Source officielle3ème Chambre civile
6980e715cdc6046d47a68be4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Grosse délivrée à la SELARL ABEILLE AVOCATS , la SELARL CABINET BENITAH - CIAIS , Me Sophie CHAS expédition délivrée à le mentions diverses Rem de la minute 25/492 Par jugement
Source officielle1ère Chambre D
5fdc78e77826db9c68e1470a
22 novembre 2018
22 novembre 2018
, dont appel, a fait l'objet d'un jugement rectificatif en date du 28 novembre 2017, dont [Q] [F] a également relevé appel par acte du 20 décembre 2017, - constaté que l'appel de ce dernier jugement,
Source officielleChambre commerciale
67061e45fde28ee4207111e9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
du 02 MAI 2023 - N° RG 21/01367 Jugement rectificatif du 13 NOVEMBRE 2023 - N°RG 23/03244 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN APPELANTE : Madame [E] [Y] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6528dfafaaebb88318fda73b
12 octobre 2023
12 octobre 2023
du 10 Mars 2023 - RG n° 2021F00909 et Jugement rectificatif du 28 Avril 2023 - RG n° 2023F00390 du Tribunal de Commerce d'EVRY Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe CHAZALETTE
Source officielle1ère Chambre
616243c71217cad6c01649e5
25 mars 2014
25 mars 2014
Par jugement rectificatif en date du 21 novembre 2012, le tribunal de grande instance de Pau a dit que Mme [G] épouse [E] et la SARL Britania Immo Ltd étaient condamnées solidairement à payer à MM.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201382
7 juillet 2011
7 juillet 2011
matérielles affectant une décision peuvent être réparées par la juridiction qui l'a rendue, celle-ci ne peut modifier les droits et obligations reconnus aux parties par cette décision ; Attendu, selon le jugement
Source officielle4e Chambre A
60365e7ccdbdf4beb9d888c0
5 novembre 2015
5 novembre 2015
même jour appel contre le jugement rectificatif en date du 18 mars 2014, précisant que la somme de 800€ est due à titre de dommages et intérêts et non au titre des dispositions de l'article 700 du code
Source officielle8ème Chambre
69ced6e3cdc6046d47e82ade
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 26/01999 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVVF NAC : 71F Jugement Rectificatif Rendu le 02 Avril
Source officielleChambre 04
67fd5071e85d0474bddb3e50
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/02503 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKAO JUGEMENT RECTIFICATIF DU 1er AVRIL 2025 DEMANDEUR A LA RECTIFICATION : L’AGENT JUDICIAIRE DE L
Source officielle3ème chambre
63c10a51bf9fd47c90a13e5a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Localité 8] ( 22/01478) [R] [X] Décision déférée du 11 Mai 2022 jgt rectificatif du jgt du 20 Avril 2022 - Juge de l'exécution de [Localité 8] ( 22/01865) [R] [X] [P] [C] C/
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a285
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Sur requête déposée par leurs soins le 30 août 2006, le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux a ordonné, par jugement du 23 novembre 2006, la rectification du jugement du 11 mai 2006, en disant que ce dernier
Source officiellePCP JCP fond
67100401fac14a1f31d9b805
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662bf151e266e89ef1189fef
24 avril 2024
24 avril 2024
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleJuge de l'Exécution
6685a28d1d2b47a9d8cd75bf
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par jugement rectificatif en date du 11 juin 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Évry a corrigé plusieurs erreurs matérielles portant sur le nom des parties.
Source officiellecomm
6137245ecd58014677414ed3
24 mai 2005
24 mai 2005
dans ses conclusions délaissées qu'ayant fait l'objet d'un détournement de courrier à compter de l'année 1993, il avait été privé de toute information ayant trait à la procédure ayant donné lieu au jugement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200033
8 janvier 2015
8 janvier 2015
Y... avait une créance envers l'indivision au titre des emprunts à hauteur de 275 940 euros, le jugement énonce qu'il ressort de la lecture du jugement qu'une erreur matérielle s'est effectivement glissée
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65c3d2e6c432ce7d11a349da
2 février 2024
2 février 2024
vestiaire : E 1971 C/ Monsieur [Y] [X] Madame [V] [W] épouse [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me FEUGNET Copie délivrée à : M et Mme [X] Le 07 Février 2024 JUGEMENT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300164
31 janvier 2012
31 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité d'Avesne-sur-Helpe, 9 février 2009 tel que rectifié par jugement
Source officiellePage 36 sur 1039