alors, selon le moyen, que d'une part, le refus d'exécuter les instructions de l'employeur ne peut constituer une faute grave que si les instructions sont relatives à l'exécution du travail proprement dite

Aucun spécialiste du diabète ni diététicien ne l'auraient examiné et le cardiologue lui rendait visite seulement les mardi et jeudi de 13h à 15h.

Il n'y a pas davantage d'attestation pouvant laisser penser que le management de l'employeur était, à son égard, inapproprié.

La mention « IDE » ne figure pas sur ladite prescription.

ALLIANZ MARINE & AVIATION FRANCE Ladite société ALLIANZ MARINE & AVIATION venant aux droits de la société AGF MAT ... 75002 PARIS représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC

débats à l'audience, qu'il a agi avec légèreté et qu'il a fait preuve d'un manque certain de clairvoyance et de prudence en proposant puis en donnant à l'équipage l'autorisation d'exécuter une manoeuvre dite

supposer réelles, de telles déclarations ne constitueraient qu'un simple mensonge, lequel, non corroboré par la production de quelque document que ce soit ou l'intervention d'un tiers, l'invitation à ladite

J... en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de l'association Centre médical de recherches et de traitements diététique, 3°/ à la société F...

de fabrication, de commercialisation et de distribution de produits d'entretien du cuir et textiles, d'articles en cuir, de produits d'entretien ménager, de produits de parfumerie, et de produits diététiques

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 18 février 2003) que le 29 janvier 1999 a été conclu, en application de la loi du 13 juin 1998 dite

B... d'exercer une activité d'hôtellerie dans une propriété, dite la tour de Murtoli ; que, par acte authentique du 5 octobre 2001, la société civile immobilière B...

        Le médecin légiste, requis le 15 août 1984 à 2 heures par le procureur de la République, conclut que la mort paraissait être due à un coma diabétique, peut-être aggravé

Stéphane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de M. A..., requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Diémert, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - les observations de Me Bardoul pour le syndicat des copropriétaires du 16 rue de Bourgogne et M.

de verre, laine de roche, diverses fumées (tabac, vapeurs de solvants...) précisant 'les chantiers de bâtiment sont à cet égard plus 'pollués' que les chantiers industriels ;' - la limitation du travail

PGC) ainsi que leurs marges maximales, et plus précisément en ce qu'ils : - classent dans la catégorie des PPN certains produits qui ne correspondant pas aux critères légaux (entrecôtes, thon rouge, lait

Le lien entre le SHU et le diabète n'est pas davantage établi.

Stéphane Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première

Enfin, le considérant 9 de ladite directive expose que : « La présente directive s'applique exclusivement aux exigences qui affectent l'accès à une activité de service ou l'exercice d'une telle activité

société Bata dès lors que celle-ci n'appliquait pas la convention collective nationale des employés des entreprises à succursale du commerce du détail de la chaussure, sans répondre aux conclusions de ladite