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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
69fc2102cdc6046d47e11441
6 mai 2026
Sur l'indemnité de nettoyage de la tenue Il est rappelé que dès lors que port d'une tenue de travail est obligatoire et fournie par l'employeur, il appartient à ce dernier d'en assurer l'entretien et
Cour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab09
29 février 2008
Vous avez accepté la proposition de responsable du camion lavage de réservoir (cf. votre correspondance avec AR du 12 / 11 / 2004).
6253ca78bd3db21cbdd8b1f8
26 novembre 2007
COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE CIVILE ENREGISTREMENT 26. 11. 2007 GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL- LUEGER Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2007 No RG : 06 / 02786 DÉCISION
Chambre 1-4
5fca605796ea9747c2dcffe1
5 novembre 2020
Le 26.6.2009, [F] [T] s'est plainte d'un nouveau dégât des eaux, mettant en cause pour expliquer les infiltrations subies dans ses locaux, le lavage à grandes eaux effectué dans la poissonnerie [N].
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9b05715ebf8a54b95cc9a
11 décembre 2019
Par ailleurs, votre manager s'est alors étonné que vous ayez pu conserver vos anciennes blouses alors que celles-ci sont automatiquement retournées à notre fournisseur après lavage.
CHAMBRE 1 SECTION 1
63ca42aa9066fd7c90fc2533
19 janvier 2023
L'eau reste verte avec une consommation de produits conséquents alors que l'eau n'est qu'à 23°, avec une utilisation quotidienne du robot nettoyeur.
10e Chambre
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29 novembre 2018
Le 19 avril 2012, à la clinique [11], il a fait l'objet d'une arthroscopie du genou droit pour lavage articulaire et ablation de résidus de Dacron.
1ère Chambre
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10 janvier 2023
[T] [U] et Mme [K] [H] de leur demande de dommages et intérêts au titre du désordre relatif au nettoyage du vide sanitaire, - débouté M.
Pôle 4 - Chambre 3
6688de42676b73dd81b96f6e
4 juillet 2024
des murs et dépoussiérage des plafonds), trois fois par semaine (code PTH : 'tri-hebdomadaire') ainsi que pour la montée d'escaliers (balayage des marches, lavage des garde corps, lavage des escaliers
Chambre sociale
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12 décembre 2019
, sauf à leur imposer un nettoyage en laverie ou en pressing, et une telle pratique n'est pas envisageable tant en raison du surcoût qu'elle induirait que de la nécessité d'un nettoyage très rapide.
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
69f3c0dbcdc6046d47238b48
7 avril 2026
apparaître une autre couleur et le fait que la couleur soit moins altérée sous la casquette est sans incidence dès lors que la décoloration des menuiseries par l’application de décapant chimique puis le lavage
Chambre Commerciale
653b592a502b828318c4e3b7
26 octobre 2023
solidaire de celle-ci, en constat de la résiliation du bail, en expulsion, en paiement de différentes sommes au titre de l'arriéré de loyers, d'indemnité d'occupation, de la taxe foncière et de frais de nettoyage
POLE CIVIL - Fil 9
678ad9e55289c7662ca341dd
14 janvier 2025
de la décision à intervenir, - condamner la SARL DEGRIFF AUTO au paiement de : 7 990 euros au titre du principal payé pour le véhicule,190 euros de pneumatiques,490,39 euros de freins,70 euros de lavage
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00723
9 mai 2019
demande de prime tout en constatant qu'il n'était pas contesté que le port d'une tenue de travail était obligatoire et que les salariés avaient l'obligation de confier leur tenue à l'entreprise de nettoyage
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00724
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00725
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00726
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00727
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00728
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00730
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