AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

A l’audience du 7 avril 2026, la SA d'HLM [L] - représentée par son conseil - demande de constater l’acquisition de la clause résolutoire ; d'ordonner l’expulsion sans délai de madame [Y] [T] ; et de condamner

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Lescure, conseiller, M.

Z... et de Mme A..., conseillers et qu'il a été prononcé par M.

Lesec, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Bouthors, avocat de M. A..., les conclusions de M.

motifs adoptés, que si l'expertise sollicitée n'a pas été accordée, c'est parce que le juge des référés, faisant usage des pouvoirs d'office que lui confère la loi, a préféré d'office y substituer une

L'affaire a été appelée à l'audience le 09 mars 2026.

L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026. A cette audience, la SA d'HLM MAISONS & CITES - représentée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

L'affaire a été appelée à l'audience du 9 février 2026.

A l’audience du 09/03/2026, l’EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT représenté par Mme [R] [C] demande de constater la résiliation de plein droit du bail d'habitation ; d'ordonner l’expulsion de Mme [Q] [L]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Z... n'a pas fait choix d'un conseil ; que Maître A... a été avisé de toutes les audiences, y compris de celle de ce jour, dans les formes et délais légaux ; que M.

Au regard de ces irrégularités, par assignation en date du 31 octobre 2025, la société IKANOVISION SASU a fait citer à comparaître la société THINKDEEP AI SAS et Monsieur [H] [Z] devant nous, à l'audience

L'affaire a été appelée à l'audience du 19 septembre 2025, renvoyée à plusieurs reprises jusqu'à celle du 9 mars 2026.

L'affaire a été appelée à l'audience du 17 novembre 2025, renvoyée à celle du 9 mars 2026.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

L'affaire a été appelée à l'audience le 7 novembre 2025, renvoyée à celle du 9 mars 2026.