Gomez président, M. Guilloux conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Gomez président, M. Guilloux conseiller rapporteur, M.

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. fabre conseiller rapporteur, M. Massé, Mme Baillot, M.

procédure est entachée de nullité" ; Attendu que le procès-verbal des débats énonce que le président a invité les accusés et les jurés à écouter avec attention la lecture de la décision de mise en accusation

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1442 F-D Pourvoi n° Z 15-28.096

Sa note de lecture, relevant l'énormité de l'erreur relative au conflit E...

Christian Audouard, premier président de la cour d'appel de Fort-de-France lors de l'audience du 7 juillet 1999 ; " tous trois, magistrats du siège, ayant seuls délibéré, présents également lors du

Cotte président, M. Roger conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Gomez président, M. Mistral conseiller rapporteur, M. Grapinet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Cerdini, président, et de MM.

Cotte président, M. Pelletier conseiller rapporteur, M.

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Le Gall conseiller rapporteur, M. Massé de Bombes, Mme Baillot, MM.

à procéder, dans un premier temps, à des recherches afin de localiser les témoins ; que le président a ordonné ces recherches; que lors de l'audience du 15 novembre 2016, le président a donné lecture

Cotte président, M. Pelletier conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Benamar X..., comptable à la société SLPM, a été convoqué le 10 mars 1997 à l'entretien préalable à un licenciement disciplinaire et a été licencié le 20 mars 1997 selon une lettre de licenciement rappelant

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Diémer conseiller rapporteur, MM.

par le Président du tribunal judiciaire de Grenoble le 4 juillet 2024.