Une enquête pénale fut ouverte et le requérant fut placé en détention provisoire avec possibilité de libération sous condition du versement d’une caution de trois millions d’euros.

Monsieur [H] [V] s'est porté caution solidaire à l'acte dans la limite de 194 400 €.

Par acte séparé en date du 8 juillet 2011, Madame [C] [Y] s'est portée caution solidaire du règlement des loyers, charges, taxes, impôts, réparations locatives et tous intérêts et indemnités dus par la

Par acte du 22 mars 2018, Madame [S] [V] épouse [T] s'est portée caution des engagements de Madame [X] [T].

MOTIFS Sur l'étendue de la caution de M.

qu’en présence d’une caution qui serait commerçante ; en l’espèce, Monsieur [C] s’est engagé en tant que caution solidaire en sa qualité de personne physique.

Madame [Y] [F] s'est portée caution solidaire de Monsieur [Y] [R] suivant acte de caution signé le 29 mars 2019.

En l'espèce, l'appelant conteste avoir écrit et signé l'acte de cautionnement.

entre les cautions.

jugement rendu le 3 juin 2025 par le juge des contentieux et de la protection de Béthune qui a : - déclaré Monsieur [R] [C] recevable en ses demandes - rejeté les exceptions de nullité du bail et du cautionnement

[X] [C], du solde de son engagement total en sa qualité de caution solidaire.

et par signatures, justifiés par les documents suivants : -Engagement de caution n°E459992 du 25 janvier 2019 d'un montant de 12.288,32 euros TTC; -Engagement de caution n°E459991 du 25 janvier 2019

Gatt se plaignait d’avoir été placé en détention pour ne s’être pas acquitté d’une caution après avoir enfreint les règles de sa liberté conditionnelle.

considéré que [U] [B] ne justifiait pas d'un acte de cautionnement de la part de [D] [J] ; Attendu pourtant que le cautionnement souscrit par [D] [J] figure dans le corps du contrat de location, en

Une condition avait été posée à ces actes tenant à la libération de Mrs [K] et [A] de leur engagement de caution envers la Caisse d'épargne, ce que cet établissement de crédit avait accepté en son principe

[N] [G] et Mme [Y] [L] se sont portés cautions solidaires du preneur, la SCI EMC2.

ENVERS LA SAEG, AVAIT REPRIS LA CONDAMNATION PAR LAQUELLE CETTE PREMIERE DECISION AVAIT MIS A LA CHARGE DE LA DEBITRICE ET DE SES CAUTIONS LES DEPENS DES SAISIES PRATIQUEES PAR LA CREANCIERE SUR TROIS

Madame [E] épouse [K] [U] s'est portée caution solidaire par acte de caution signé le même jour.