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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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13 074 résultats pour « limitation sur autoroute »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12

Arrêté du 22 août 1985 fixant les modalités des concours pour l'accès aux emplois de moniteur ou monitrice des écoles de cadres et des écoles de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.

Le jury fixe, dans la limite du nombre de postes mis au concours, la liste définitive des candidats admis.

Article 10

—

Le jury dresse la liste de classement, par ordre de mérite, des candidats admis dans la limite des postes offerts.

Article 4

—

Les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription sont fixées par arrêté de l'autorité organisatrice des concours.

Article 2

—

Avant la date limite fixée pour le dépôt des candidatures, les candidats à l'un des concours ou examens doivent :

Article 4

—

Le jury fixe, dans la limite du nombre de postes mis au concours, la liste définitive des candidats admis.

Article 7

—

Les pièces manquantes dans un dossier peuvent être envoyées jusqu'à la date limite de dépôt des candidatures.

Article 2

—

Postérieurement à cette date, ces coupures continueront à être échangées librement et sans limitation aux guichets de la Banque de France.

Article 2

—

Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée qui comprend deux parties sont définies ci-après :

Article 8

—

Le jury fixé dans la limite du nombre de postes mis au concours la liste définitive des candidats admis.

Article 46

—

L'exploitant démontre que les valeurs limites d'émissions fixées ci-après sont compatibles avec l'état du milieu.

Article 3

—

Le cumul de cette indemnité avec l'indemnité de secrétaire de commission de propagande n'est autorisé que dans la limite des plafonds suivants :

Article L1332-6-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 28

Code de la défense

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions et limites dans lesquelles s'appliquent les dispositions de la présente section.

Article R*3311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 67

Code de la défense

Les conseillers du Gouvernement pour la défense cessent d'exercer leurs fonctions lorsqu'ils atteignent la limite d'âge de leur grade.

Article 3

—

Durant l'expérimentation, l'accès au téléservice " Mon FranceConnect " est limité à 200 000 usagers expérimentateurs.

Article R743-139-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 81

Code de commerce

La limite d'âge prévue à l'article L. 741-1 s'applique aux greffiers des tribunaux de commerce salariés.

Article D321-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 71 > 44

Code de l'énergie

L'application des articles D. 321-25 à D. 321-32 est limitée à la France métropolitaine continentale.

Article R161-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 77

Code de la sécurité sociale

La limite d'âge prévue au 2° de l'article L. 161-1 est fixée à vingt ans.

Article R4451-136

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 76

Code du travail

Sont habilités à accéder au traitement “ SISERI ”, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :

Article R214-206

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 38

Code monétaire et financier

Un fonds professionnel de capital investissement peut procéder à des emprunts dans la limite de 30 % de son actif.

Article L112-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 01

Code du sport

Est affecté à l'Agence nationale du sport, dans la limite de plafonds annuels, le produit des taxes suivantes :

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