ORIGINE : ARRET en date du 03 Octobre 2024 de la CA [Localité 5] RG n° 23/00610 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR A LA RECTIFICATION

B... n'est pas recevable à contester par la voie du recours en rectification d'erreur matérielle. 6.

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 12 juillet 2022 par la Caisse de Crédit Mutuel de Marseille Caillols.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 novembre 2018 Rejet de la requête en rectification M.

autres ont demandé l'annulation pour excès de pouvoir, en premier lieu, des clauses réglementaires de la convention relative à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire 2011-2013 prévoyant de limiter

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Rectification d'erreur matérielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 784 F-D

JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Rectification d'erreur matérielle M.

Gilbert X... domicilié à BP 75 à Aubagne CEDEX (13673) ; la SCI "RESIDENCE DU PIN VERT" demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 4 avril 1990 par laquelle l'article

En l'espèce, il convient de rectifier l'arrêt du 12 décembre 2023 en ce qu'il ordonne la vente par licitation à la barre du tribunal des parcelles indivises cadastrées Commune de [Localité 15], section

FRÉDÉRIC [V], [R] [W], [I] [U], [J] [X], [Localité 1] [X] ET [Z] [C] & ASSOCIÉS Nature de la décision : ARRÊT SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER ET SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION

Le service a également rectifié le montant des déficits reportables au titre des exercices 2011 à 2013.

d'Etat, présentée pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire en exercice, siégeant à l'Hôtel de ville, place de l'Hôtel de ville à Paris ; la VILLE DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier

A demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 318409 du 4 novembre 2009 par laquelle le président de la 6ème sous-section du Conseil d'Etat a rejeté sa requête tendant

matérielle déposée et notifiée sur le RPVA le 12 décembre 2023, aux fins de rectifier l'erreur matérielle affectant le dispositif de l'ordonnance d'incident n°2023/MEE/260 rendue le 12 décembre 2023 sous

de 24 cm à la parcelle n° 101, et ordonner la rectification du cadastre conformément au croquis d'arpentage établis par M.

Fortuné Z..., de rectifier la limite portée au plan cadastral ; que cette rectification a été opérée par constatation sur les lieux de certains éléments matérialisant la ligne divisoire sur laquelle les

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Royez Musik a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à titre principal, de prononcer,

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2017 Rectification d'erreur matérielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1325 F-D Pourvois n° Z 15-13.836 N 15

[H] du fait qu'il revenait sur la limitation de son appel, rectifié la prévention en ce que les faits ont été commis entre le 15 mai et le 9 juin 2020, infirmé la décision déférée en ce qu'elle a renvoyé

Copie Exécutoire délivrée le : à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT RECTIFIANT UNE ERREUR MATÉRIELLE DU 25 AVRIL 2023 rectification