Elle soutient que : - s'agissant des locaux à usage de bureaux occupés par l'administration : à titre principal, doit être écarté le local-type n°12 du procès-verbal des maisons exceptionnelles du 1er

de parkings au 6ème sous-sol.

destinés à un usage d'habitation distinct, et que l'immeuble comporte également deux dépendances taxables, et deux places de parking.

rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant souverainement retenu que n'était pas établie la réalité d'une modification notable des facteurs locaux

SA ..... confère au preneur le droit d'usage des sanitaires attenant au local commercial, jusqu'au transfert du fonds dans le local ci-après désigné .....

(les consorts X...) ont donné à bail pour une durée de neuf ans à compter du 1er novembre 1979 divers locaux à usage commercial à la société compagnie Bordelaise de la Réunion (la compagnie Bordelaise)

intégré en extérieur représentant 102 tantièmes de parties communes, - n° 339 constitué d'un parking intégré en extérieur représentant 102 tantièmes de parties communes, - n° 340 constitué d'un parking

Le parking existant est en partie sur cet enfoncement du domaine public.

Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage est perçue, dans les limites territoriales de la région d'Ile-de-France ().

Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage est perçue, dans les limites territoriales de la région d'Ile-de-France ().

Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage est perçue, dans les limites territoriales de la région d'Ile-de-France ().

, les locaux à usages de stockage en Ile-de-France.

Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage est perçue, dans les limites territoriales de la région d'Ile-de-France ().

Aux termes de l'article 231 ter du code général des impôts dans sa version applicable aux années en litige : " I. - Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux

Le bâtiment 32 comporte en bas, en niveau S, coté 2019,95, comprenant un local privatif à usage autre que l'habitation, 99 parkings et des aires de man'uvre et de circulation, et en haut en niveau R

Il résulte de l’instruction que le parking de la société B..., dont le parking est situé en point bas par rapport à la chaussée, a été inondé le 2 mai 2024, alors que l’eau dans la canalisation d’eau pluviale

à la vente d'un ensemble plus vaste que les locaux loués et comportant à la fois des locaux commerciaux et des locaux à usage d'habitation.

Cela inclut la gestion des accès aux parties communes, comme les parkings.

Le document CERFA de la demande précisait quant à lui qu'aucun parc de stationnement à usage commercial ne serait créé.

Le document CERFA de cette demande précisait quant à lui qu'aucun parc de stationnement à usage commercial ne serait créé.