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599 397 résultats pour « mémoire en défense »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401976_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2024, M. C conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200641_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2022, la mutualité sociale agricole Marne-Ardennes-Meuse informe le tribunal avoir annulé l'indu litigieux. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2509866_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2026 le préfet de la Loire-Atlantique conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410320_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, et à titre subsidiaire, au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2407242_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2025, la Collectivité européenne d'Alsace conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2014072_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 décembre 2020, 14 octobre 2022 et 19 octobre 2020, le Premier ministre (secrétariat général pour la défense et la sécurité nationale) conclut au rejet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2014074_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 décembre 2020, 14 octobre 2022 et 19 octobre 2020, le Premier ministre (secrétariat général pour la défense et la sécurité nationale) conclut au rejet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2014082_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 décembre 2020, 14 octobre 2022 et 19 octobre 2020, le Premier ministre (secrétariat général pour la défense et la sécurité nationale) conclut au rejet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2014083_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 décembre 2020, 14 octobre 2022 et 19 octobre 2020, le Premier ministre (secrétariat général pour la défense et la sécurité nationale) conclut au rejet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2014085_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 décembre 2020, 14 octobre 2022 et 19 octobre 2020, le Premier ministre (secrétariat général pour la défense et la sécurité nationale) conclut au rejet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502568_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2025, M. le docteur I... H... déclare que la prise en charge de Mme J...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2200823_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2022, la société SMAC, représentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511483_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2025, la société SMJM Bois demande au juge des référés de prononcer sa mise hors de cause.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2602728_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur la recevabilité du mémoire en défense : Le mémoire en défense présenté par l’OFII, enregistré le 30 avril 2026, a été signé, pour le directeur général de l’OFII, par M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500122_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Sur la recevabilité du mémoire en défense du préfet du Finistère : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1708087_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2018 et le 31 mars 2022, la société TEM Partners, venant aux droits de la société Voxoa, représentée par Me Frenkian, conclut, par le dernier mémoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301246_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 novembre et 15 décembre 2025, l’Agence de services et de paiement conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301253_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 novembre et 15 décembre 2025, l’Agence de services et de paiement conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301256_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 novembre et 15 décembre 2025, l’Agence de services et de paiement conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301257_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 novembre et 15 décembre 2025, l’Agence de services et de paiement conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge

Source officielle

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