Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Dijon à sa demande de communication

Maître X, conseil de X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villeurbanne à

malien ; il n'y est pas mentionné l'âge des parents en contradiction avec l'article 125 du même code ; la compétence de l'auteur de l'acte n'est pas établie, en l'absence de mention de la qualité de maire

Z..., architecte; que le maître de l'ouvrage a résilié le contrat en cours d'élaboration du projet; qu'alléguant le caractère abusif de cette résiliation, M.

Maître X, conseil des sociétés X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris

Par un arrêté du 5 juillet 2021, le maire de Juziers a refusé le permis sollicité.

réalisé la totalité des travaux ainsi autorisés en respectant les plans joints à la demande de permis de construire et les surfaces de planchers indiquées par elle; que, cependant, par arrêté du 8 mars

février 2020, la cour administrative d'appel de Marseille, faisant droit à l'appel de la société requérante, a annulé le jugement du tribunal administratif de Toulon du 28 novembre 2017 et l'arrêté du maire

Le maire a clairement fait preuve de partie pris en tenant des propos orientés dans la presse.

Sur le quantum des effets de la saisie attribution pratiquée le 11 mars 2019 entre les mains de la société Oxalyde santé: Au regard de ce qui précède, la saisie attribution pratiquée le 11 mars 2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Savigny-sur-Orge à sa demande

Maître P., conseil de Madame J., gérante de la Sarl X., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juillet 2011, à la suite du refus opposé

prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision attaquée en date du 01 Février 2006, enregistrée sous le n 04/0072 ENTRE : COMMUNE DE MASSIAC agissant par son maire

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 14 février 2022, le maire de Creil a délégué à la signataire de l'arrêté attaqué, Mme E D, 1ère adjointe au maire, l'exercice de ses fonctions en

Maître X, conseil de X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande

Maître X, conseil de la « X », a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa

Maître X, conseil de la société « X », a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montaigu à sa demande de communication

Par un arrêté du 7 décembre 2022, le premier adjoint au maire de la commune de Saint-Pierre-des-Ifs a, sur délégation du maire et au nom de l'Etat, accordé le permis de construire sollicité.

étant le directeur du Conservatoire (sous la subordination du Maire) et le Maire, avec voix consultative.