Les travaux n'ayant pas été terminés et des malfaçons étant apparues, M. et Mme F... ont, après expertise, assigné la société Sagena, la société EGN, M. K... et le liquidateur de M.

convenus de la part de la Compagnie européenne de garanties immobilières (CEGI) ; que, la société SA Constructions ayant abandonné le chantier avant réception, la CEGI, compte tenu de la présence de malfaçons

Y..., expert près la cour d'appel, des retards et des malfaçons dans l'exécution de travaux qu'elle avait sous-traités à la société Entreprise EGB dont M.

immobilière Résidence de l'Estérel, a été condamné, in solidum avec cette dernière, à payer au syndicat des copropriétaires de la Résidence de l'Estérel, une somme d'argent en réparation de diverses malfaçons

Attendu que, pour condamner la SMABTP à verser à la société Richelieu la somme de 197 404 francs, l'arrêt retient que celle-ci représente la part incombant à son assuré quant à la réparation des malfaçons

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 31 mars 1988) que, condamné à indemniser la société Pujol, entrepreneur principal, par suite de malfaçons

C... a assigné la société Coarraze plâtrerie en réparation des malfaçons ; que cette société ayant été, peu après, déclarée en état de règlement judiciaire, M.

Y... d'Ayot, qui a formé une demande reconventionnelle en réparation de malfaçons ; Attendu que, pour rejeter la demande de capitalisation des intérêts échus de la somme de 148 145,18 francs allouée

exécution d'un bail consenti à cette fin par la société civile immobilière Val des prés (SCI), l'ont loué suivant contrat de crédit-bail à la société La Boucherie principale ; que celle-ci, alléguant des malfaçons

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 4 mars 1999) que les époux Y..., qui avaient confié à l'entreprise Gama frères la construction d'une maison individuelle, se sont plaints de malfaçons

paiement d'un solde du prix des travaux de voies et réseaux divers ; que, dans une autre instance, la SCI Le Haut Valtin a, après expertise, assigné l'entrepreneur en réparation de non-façons et malfaçons

de réfection de sols de "parkings" à la société Colas Midi Méditérranée, a formé contredit, le 7 août 1986, à une ordonnance d'injonction de payer le solde du prix de ces travaux, en invoquant les malfaçons

X..., prétendant que la société ITC était intervenue en qualité de sous-traitant de la société Wescho, s'est opposé à cette demande en invoquant des retards et malfaçons imputées à la société ITC ;

X..., artisan-maçon, de construire leur maison, ont assigné celui-ci et la société X... en réparation de malfaçons et non-façons, M.

les sommes en cause ont été réglées en vertu d'ordonnances du juge de la mise en état non frappées d'appel, que la cause des provisions allouées découle d'obligations prévues par la loi eu égard aux malfaçons

A..., aux fins de paiement du coût de réfection des désordres et malfaçons ; Attendu que M.

" liant la société GRIG à l'UAP, a écarté la garantie de cet assureur en raison du fait que les dommages dont la réparation était demandée par la société Armement Levreau résultaient de retards et malfaçons

assigné la société Fibrerg aux fins de voir constater la rupture du contrat et la déclarer imputable à la société Fibrerg en se plaignant du non-respect des délais de livraison et de l'existence de malfaçons