Y..., tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que dès lors que M. Y... n'avait pas prétendu que M.

06 Juillet 2022 à 10h31 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du Tarn, régulièrement convoqué, qui a fait parvenir son mémoire

du 9 décembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée pour faux témoignage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Zerbib, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. T...

parole en dernier ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 2 avril 2007, joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires

que Mlle X..., engagée le 9 avril 1993 en qualité de secrétaire par la société Vaudis, a été licenciée le 13 décembre 1993 pour faute grave ; Sur les moyens du pourvoi de la salariée figurant au mémoire

Par « requête pour avis [...] préalablement à une procédure en responsabilité civile professionnelle » déposée le 25 août 2014, M.

président, a fixé à 40 000 francs le montant des honoraires dus par Mme X... à Mme Y... et a condamné celle-ci à rembourser à sa cliente la somme de 25 000 francs ; Sur le deuxième moyen, qui est préalable

à la décision contestée du bureau, ce dernier en avait entendu la présidente et le trésorier, préalablement convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10 mars 1994 visant la

octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre Guy Y... et Roger X..., des chefs de faux en écriture publique, à confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires

en demande annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 novembre 1999) pour les motifs exposés au mémoire d'avoir débouté le salarié de sa demande de

X..., tel qu'il est formulé au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

rechercher la preuve de la fraude fiscale de l'entreprise individuelle Roudaut et des sociétés Isère Distribution, Murias, 3 G Conseil, Sadi et Etablissements Roudaut ; Sur le troisième moyen du mémoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au

Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; l- Sur la recevabilité des pourvois des sociétés EGB et La Fontaine de l'amour : Attendu que la

de réclamation, étaient tardifs, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si les lettres que la société INS avait adressées le 8 janvier 2018 à la RIVP ne constituaient pas un tel mémoire

de la recevabilité des mémoires produits par les parties devant la chambre de l'instruction ne saurait donner lieu à un formalisme excessif ; qu'en déclarant irrecevable le mémoire en réponse de la société

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés et délits connexes, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires