formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 29 décembre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui notamment du chef de tentative de meurtre

1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à leur verser diverses indemnités en réparation du préjudice qu'ils ont subi à raison du meurtre

ROBERT, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA DROME DU 25 AVRIL 1981 QUI, POUR MEURTRE ET VOL QUALIFIE, L'A CONDAMNE A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE

C..., de l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE, en date du 17 octobre 2018, qui, pour meurtres aggravés en bande organisée et association de malfaiteurs, a condamné les deux premiers à la

Une enquête préliminaire au sujet du meurtre débuta le jour de l’incident. Une autopsie fut pratiquée par deux généralistes en présence du procureur.

Nancy ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 5 janvier 2023, qui, dans l'information suivie contre le premier des chefs de tentative de meurtre

] [Y] et [R] [W] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 14 décembre 2021, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de meurtre

Le premier déclara avoir aperçu l’individu à 150 mètres et tiré cinq à six balles.

LA COMPAGNIE NEW HAMPSHIRE ET PAR L'INTERMEDIAIRE DU CABINET Y..., ASSUREUR-CONSEIL, UN CONTRAT D'ASSURANCE MULTIRISQUE LE GARANTISSANT NOTAMMENT CONTRE LE VOL COMMIS AVEC EFFRACTION ET LE VOL AVEC MEURTRE

Les gendarmes précisèrent que le meurtre semblait être un règlement de compte au sein de l’organisation du PKK.

le commissariat d'Antibes chargé de l'exécution de la commission rogatoire délivrée le 13 octobre 1988 par le juge d'instruction C... dans le cadre de l'information ouverte contre X... et A... pour meurtre

[H] [P] du chef de meurtre et Mme [W] [M] du chef de complicité de meurtre, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction à l'égard de la seconde et l'a infirmée pour le premier

ont interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, statuant comme juridiction interrégionale spécialisée, en date du 7 mai 2025, qui a condamné le premier, pour tentative de meurtre

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 112-1, alinéa 1er, du Code pénal, 362 et 366 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré l'accusé coupable de tentative de meurtre

L..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 5 février 2019, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Guyane sous l'accusation de meurtre ; La COUR

; - "question n°2 : le meurtre ci-dessus spécifié à la question n°1 a-t-il été commis avec préméditation ?"

à douze mètres de la cible, avec l’arme du crime, dans le but de déterminer la distance réelle parcourue par la balle avant son impact. 27.

Catégories de détention des condamnés pour meurtre   26.