CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
visites par animal suspect au maximum seront prises en charge.
Article 4
Réquisitions ne comportant pas la désignation des immeubles : - 60 F par personne individuellement désignée dans la demande. 2° Réquisitions formulées sans indication de personne : - 60 F pour celles portant sur cinq immeubles au maximum
Article 5
capable de mettre en œuvre une séance d'apprentissage en escalade en sécurité. 1° La mise en œuvre d'une séance d'apprentissage en escalade sur un site d'une longueur de corde pour un public en initiation de six personnes minimum à dix personnes maximum
Article Annexe I
Choline MINIMUM MAXIMUM 1,7 mg/100 kJ 12 mg/100 kJ MINIMUM MAXIMUM 1,05 g/100 kJ 1,4 g/100 kJ 5.2. Acide laurique et acide myristique : MINIMUM MAXIMUM ― isolément ou ensemble : 5.4.
Le nombre maximum de places offertes pour chacun des concours est fixé annuellement par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de l'ENSEA après avis du conseil d'administration.
Article 2 bis
L'organisme agréé met à disposition du gestionnaire de réseau de distribution par voie électronique l'attestation de conformité visée et les données qui la caractérisent dans un délai maximum de deux jours à compter de la date de visa.
Article 23
La commission se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou, dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.
Chaque section comporte au minimum vingt-sept et au maximum trente conseillers.
L'étiquetage de l'huile de lin vierge comporte les mentions suivantes : - " ne pas utiliser pour la friture " ; - " conserver à l'abri de la chaleur avant ouverture " ; - " après ouverture, conserver au réfrigérateur maximum trois mois " .
Article 3
Le nombre maximum des vacations qui peuvent être accordées annuellement à un même rapporteur est fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Article R446-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 84
Une fois fournie l'attestation, le contrat prend effet à la date souhaitée par le producteur, dans un délai maximum de six mois, cette date étant un premier du mois, sauf disposition contraire prévue dans le contrat.
Article D511-97-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 77
Le bureau de la chambre interdépartementale de Savoie - Mont-Blanc est composé au maximum de son président, de trois à cinq vice-présidents, d'un secrétaire et d'un à onze secrétaires adjoints.
Article R436-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 61
La pêche de la grenouille verte ou dite commune (Pelophylax kl. esculentus) et de la grenouille rousse (Rana temporaria) est autorisée pendant une période maximum de dix mois fixée par le préfet.
Article R2213-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 27
Sauf dispositions dérogatoires, les opérations de transport de corps avant mise en bière du corps d'une personne décédée sont achevées dans un délai maximum de quarante-huit heures à compter du décès.
Article R3121-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 94
Le tarif maximum d'une course de taxi est fixé par le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses des taxis et par les textes pris pour son application.
[leçon : trente minutes maximum ; entretien : quinze minutes maximum] ; coefficient 2).
mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, lors de la mise en œuvre d'une séance de perfectionnement technique en karaté ou dans l'une des disciplines associées en sécurité, d'une durée d'une heure maximum
L'alimentation du compte personnel de formation s'effectue à hauteur de 25 heures maximum au titre de chaque année civile, dans la limite d'un plafond de 150 heures.
La voie temporaire de promotion interne est ouverte pour un nombre maximum de huit promotions prononcées au titre d'une même année.
Article 36
L'exploitant justifie que le débit maximum journalier ne dépasse pas 1/10 du débit moyen interannuel du cours d'eau. Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux eaux marines des départements d'outre-mer.
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