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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
69e9a44fcdc6046d4736f542
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle7ème chambre
69eb6c40cdc6046d47610580
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle9ème chambre
69eb80ebcdc6046d476324cf
3 avril 2025
3 avril 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle7ème chambre
69eb85c5cdc6046d47639984
1 avril 2025
1 avril 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle7ème chambre
69eb8a3ecdc6046d4763fd92
8 avril 2025
8 avril 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle8ème chambre
69ef837ccdc6046d47ba1849
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle7ème chambre
69ef84b6cdc6046d47ba3400
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle9ème chambre
69efc323cdc6046d47c2eb7f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef6
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Dans un premier temps, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte par le tribunal de commerce de Nanterre le 13 décembre 2012, avec la SCP OUIZILLE de KEATING comme mandataire et la Selarl
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60331447a4ea76862cfce11d
26 septembre 2017
26 septembre 2017
[X] [M] s'est vu consentir au titre de son contrat de travail 'le bénéfice des dispositions spécifiques du régime de retraite de la catégorie des cadres hors classification et notamment de la garantie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a68bd5cdc6046d4754bb2d
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Toutefois, l'entreprise débitrice justifie de difficultés au sens de l'article L.620-1 du Code de Commerce qu'elle n'est pas en mesure de surmonter, la société ayant fait l'objet d'un redressement fiscal
Source officielleChambre Sociale
62c7cb1acb8dca058e3e7f60
7 juillet 2022
7 juillet 2022
représentation par mandataire ad hoc de la procédure collective rendant l'appel de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00630
3 juillet 2019
3 juillet 2019
Y... a été relevée et que cette société, dont la violation des obligations a été reconnue comme la cause exclusive du préjudice de M.
Source officielle1re chambre civile
6a1681accdc6046d47115bda
26 mai 2026
26 mai 2026
- dit que les demandes d'appel en garantie de la SA WAKAM sont sans objet. - dit que les demandes d'appel en garantie de la SA GAN Assurances sont sans objet. - dit n'y avoir lieu à compensation.
Source officiellecr
été SIRAS a porté plaintec/Jean-François A
6137269dcd580146774270d1
9 mars 2005
9 mars 2005
taxes par carte postale, la répartition de cette redevance entre les copropriétaires est la suivante : Christian Y... 1,50 franc hors taxes par carte postale, SIRAS : 0,50 francs hors taxes. par carte
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603487596af50474ba978f29
23 novembre 2016
23 novembre 2016
La société Ocf a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire rendu le 3 juin 2009 par le tribunal de commerce de Saint-Etienne, Maître [Y], étant désigné en qualité de mandataire liquidateur,
Source officielleLoyers commerciaux
66a1462dbfa4c7b1df1a93f7
24 juillet 2024
24 juillet 2024
taxes et hors charges.
Source officielleChambre Premier Président
6a17cfc2cdc6046d4730b831
27 mai 2026
27 mai 2026
alinéa de l'article 450 du code de procédure civile : EXPOSE DES FAITS, DES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement réputé contradictoire du 12 novembre 2024, le tribunal de commerce
Source officiellecr
6137260ecd580146774229db
21 juin 2000
21 juin 2000
contrepartie économique (période d'emploi à plein temps de Mme X... en qualité de responsable achat sans rémunération), 2 ) que le compte courant d'associé de François X... n'a jamais été débiteur, comme
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f2
6 septembre 2007
6 septembre 2007
La SNC Léo ROZENTALIS ET COMPAGNIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 1er juillet 1997.
Source officiellePage 36 sur 2076