de "vente de meubles, petit mobilier et décoration" ; que par le même acte, les époux X... se sont engagés à cesser d'exploiter ou de faire exploiter les lieux loués à compter du 1er novembre 1995 tandis

à la charge de chacun des coéditeurs de musique et donner son avis sur le point de savoir si les obligations éditoriales ainsi déterminées sont divisibles et si leur exécution devait donc être partagée

de reclassement ne s'impose à l'intérieur du groupe que parmi les entreprises dont les activités, l'organisation et le lieu d'exploitation leur permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie

en commun peut faire exploiter par ce groupement tout ou partie des biens dont il est locataire pour une durée qui ne peut être supérieure à celle du bail dont il est titulaire; qu'il en avise alors,

ou d'exploitation de mines ou de la conduite des travaux de recherches, de création, d'essais, d'aménagement et d'exploitation de stockage souterrain ; b) La liste des travaux d'exploration ou d'exploitation

l'arrêt attaqué (Lyon, 1er juillet 2005) d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à payer diverses sommes alors, selon le moyen : 1 / que l'obligation

à la mise en demeure et au congé ; que l'attestation d'assurance fournie par le demandeur concerne la partie à usage d'habitation des lieux loués et non la partie soumise à l'obligation

consulté votre employeur Mme E... ou le chef d'exploitation M.

aux motifs qu'il résulte du procès-verbal dressé que les disques remis étaient inexploitables, comportant soit des inscriptions manuscrites, soit des traits ou étaient souillés, rendant ainsi leur exploitation

Y..., engagé en qualité de contrôleur par la société d'exploitation de Bergevin le 2 mai 1983, et exerçant en dernier lieu les fonctions d'adjoint au directeur d'exploitation à compter du 1er août 1997

X... d'avoir « poursuivi abusivement une exploitation déficitaire en persistant à exploiter, entre 2007 et 2010, une activité chroniquement déficitaire et irrémédiablement compromise », quand elle constatait

(chef du service d'exploitation, Alain X... (chef pilote) et Denis D...

[W] [E] n'avait pas exploité personnellement les terres louées dès l'arrêt du 7 janvier 2019. 5. La bailleresse a fait apport de ses biens au groupement foncier agricole du Noyer (le GFA).

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 juillet 2018), la société Moulin [...], assurée au titre des bris de machine et des pertes d'exploitation auprès de la société Axa France, a entrepris de faire construire

[U], soutenant en cause d'appel que la société Hedios avait manqué à ses obligations d'information et de conseil s'agissant des produits qu'elle avait commercialisés et à son obligation de lui fournir

Or, seules 7 sociétés sont actives et emploient du personnel salarié pour un total de 166 salariés" ; qu'en retenant, pour statuer comme elle l'a fait, que "s'agissant de l'obligation de reclassement,

, qu'en effet, le versement des royalties est sans rapport avec l'exploitation de l'enregistrement d'une prestation personnelle de M.

L'employeur est tenu de procéder à des recherches sérieuses et effectives de reclassement, tout manquement à l'obligation de reclassement privant le licenciement de cause réelle et sérieuse.

Y... du chef d'exploitation sans autorisation d'une installation classée et a en conséquence débouté les associations Truite Ombre Saumon et Eau et Rivières de Bretagne de leurs demandes ; "aux motifs

les TAAF et ne prévoyant, en matière de licenciement et au contraire du Code du travail maritime, aucun renvoi aux dispositions du Code du travail, le Code du travail de l'Outre-Mer ne fait pas de l'obligation