_ Audience publique du 25 octobre 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1290 F-D Pourvoi n° Z 15-27.889 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

______ Audience publique du 25 octobre 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1291 F-D Pourvoi n° N 15-27.901 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

__ Audience publique du 25 octobre 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1292 F-D Pourvoi n° A 15-28.258 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

____ Audience publique du 25 octobre 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1293 F-D Pourvoi n° D 15-28.261 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

__ Audience publique du 25 octobre 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1294 F-D Pourvoi n° W 15-28.553 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

____ Audience publique du 25 octobre 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1295 F-D Pourvoi n° Q 15-28.570 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

__ Audience publique du 25 octobre 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1296 F-D Pourvoi n° Y 16-10.274 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

____ Audience publique du 25 octobre 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1297 F-D Pourvoi n° Z 16-10.275 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

X... afin de recueillir son opinion d'expert sur l'oeuvre et lui demander un certificat d'authenticité s'il estimait l'oeuvre de la main de Michaux ; que non seulement M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n Z 94-11.599 formé par M. Honoré Y..., demeurant ...

X... un doit d'auteur sur le drapeau ou oriflamme stylisé portant l'inscription Vico, la cour d'appel retient, en premier lieu, que le logo auquel il s'incorpore est une oeuvre composite dont l'originalité

pas au nom de ce dernier mais en son nom propre, la chambre de l'instruction a laissé sans réponse un chef d'articulation essentiel du mémoire de la partie civile en violation des textes susvisés ;

originaux donnerait naissance à une oeuvre originale et qu'en raison d'un défaut patent d'effort créatif (en référence à des représentations de statues gréco-romaines) conjugué à l'existence de modèles

] et non comme une oeuvre existante qui aurait été adaptée par ces derniers.

délit de contrefaçon ; " aux motifs, propres et adoptés du jugement, que Joseph X... a utilisé de manière servile les connaissances qu'il avait obtenues chez Dynapost pour proposer à des concurrents, non