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74 886 résultats pour « offre de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21VE03354_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

poste d'assistante maternelle par le conseil municipal de Longjumeau le 1er octobre 2019, suppression fondée sur l'impossibilité de confier des enfants à Mme C à son domicile et sur l'existence d'une offre

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01534

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

Romuald X... s'est servi des structures de la société Sportfive pour commercialiser une offre de relations publiques pour le match France – Brésil de la coupe du monde de football 2006 appartenant au portefeuille

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21862_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

A cet égard, le 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles prévoit que sont des établissements et services sociaux et médicaux sociaux les établissements et les services

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_21TL21877_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

A cet égard, le 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles prévoit que sont des établissements et services sociaux et médicaux sociaux les établissements et les services

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21882_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

A cet égard, le 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles prévoit que sont des établissements et services sociaux et médicaux sociaux les établissements et les services

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f71039ae1759ccf60744

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

les aides à domicile, entre le 1er avril 2016 et le 31 décembre 2018, en ce qui concerne la rémunération de ses salariés intervenant au domicile privatif de personnes en situation de handicap dans le service

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f71039ae1759ccf6074a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

les aides à domicile, entre le 1er avril 2016 et le 31 décembre 2018, en ce qui concerne la rémunération de ses salariés intervenant au domicile privatif de personnes en situation de handicap dans le service

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a836

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

L'URSSAF de l'Ardèche expose que : - l'ordonnance du 18 décembre 2003 a mis en place un service « emploi entreprises » et un service « emploi associations » permettant aux petites structures de remplir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e4f5

Appel

18 mai 2010

18 mai 2010

de service (recherche de nouveaux marchés, assistance informatique, gestion administrative, secrétariat, accompagnement dans les démarches commerciales, services généraux, recherche de synergies extérieures

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69f44473cdc6046d472ea248

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[L] s'interdit de solliciter, de demander, de faire des offres de services, directement ou indirectement pour son compte ou pour celui d'un tiers, à la clientèle de la société existant au moment du départ

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66863d1cb1dbbe3bae600478

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

exerçait en qualité d'entrepreneur individuel depuis le 12 octobre 2018 une activité de vente de tous articles pour l'équipement de la personne et de la maison, antiquités, livraisons à domicile et autres offres

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303694_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Aux termes de l'article 5.2 relatif aux critères d'appréciation des offres de ce règlement : " () Pour l'analyse des offres et l'identification de la meilleure offre au regard de l'avantage économique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635b721ab201587f74be042b

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

l'insertion professionnelle, des aménagements du domicile ou du cadre de travail nécessaires au plein exercice de sa citoyenneté et de sa capacité d'autonomie, du développement ou de l'aménagement de l'offre

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b38275a2d196dbc191e1

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'insertion professionnelle, des aménagements du domicile ou du cadre de travail nécessaires au plein exercice de sa citoyenneté et de sa capacité d'autonomie, du développement ou de l'aménagement de l'offre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301451_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

public des bains de mer ; l'offre de service public est parfaitement assurée par les lots restants et la suspension des effets du permis de construire en litige n'aura aucune incidence notable sur ce

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03834_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

a procédé à la création du groupement d'intérêt économique (GIE) de la CCIR, dont les adhérents sont la CCIR, certaines de ses filiales et tout autre établissement public souhaitant bénéficier des offres

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TA

3ème chambre

DTA_2103386_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

l'activité et l'égalité des chances économiques : " I. - () les huissiers de justice () peuvent librement s'installer dans les zones où l'implantation d'offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre

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TA

1ère chambre

DTA_2105843_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le directeur général de la société Vauban 21 avait informé, le 3 septembre 2021, la SAS Antibes Bateaux Services (ABS), concessionnaire sortant, que son offre, classée en deuxième position, n'avait pas

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00723_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

par la préfecture le 13 mars suivant, il ressort des pièces du dossier que ce courrier, qui comporte uniquement quelques précisions sur la situation personnelle du requérant et auquel est joint une offre

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02991_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ils permettent la réalisation des missions prévues à l'article L. 5125-1-1 A du présent code et ils garantissent un accès permanent du public en vue d'assurer un service de garde et d'urgence ; 3° La nouvelle

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