Au sein de l'aire d'étude rapprochée du projet, 148 espèces d'oiseaux ont été recensées, dont 29 sont inscrites à l'Annexe I de la Directive Oiseaux, 47 sont déterminantes nicheuses en Poitou-Charentes

Par ailleurs, le paysage d'autres hameaux situés dans l'aire immédiate du projet sera affecté par la présence des éoliennes du parc.

Par la présente requête, les associations La Ligue pour la protection des oiseaux, France Nature Environnement Midi-Pyrénées, La Ligue pour la protection des oiseaux Délégation Occitanie et SOS Busards

L'étude écologique complémentaire réalisée 2018 comporte également un tableau recensant les treize espèces d'oiseaux recensées sur la piste d'accès.

Montagny-Sainte-Félicité et d'Ermenonville et l'association pour la défense du site d'Ermenonville ont demandé au tribunal administratif d'Amiens : - d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel la préfète de l'Oise

chef de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) à sa demande de communication du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) relatif au centre hospitalier de Clermont-de-l'Oise

EST ATTENANT A UNE HABITATION ET ENTOURE DE CLOTURES TELLES QU'ELLES EMPECHENT LE PASSAGE DU GIBIER A POIL ; QUE LA PROHIBITION DE CHASSE DE NUIT EST GENERALE ET S'ADRESSE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL

, un mémoire complémentaire et deux mémoires en réplique enregistrés les 8 novembre 2021, 1er avril 2022, 27 juin 2022 et 30 mai 2023, l'association " Auxymore - Association pour la sauvegarde des paysages

l'arrêté du maire de la commune de Nogent-sur-Oise du 11 janvier 2021.

transférée la compétence en matière de réalisation d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage.

Dans ces conditions, et alors même que prévisions de fréquentation du " Charles de Gaulle Express " portent sur une fréquentation quotidienne de l'ordre 20 000 passagers à la mise en service prévue en

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, la caisse d'allocations familiales de l'Oise conclut au non lieu à statuer.

; Vu les notes en délibéré, enregistrées le 20 mars 2024, présentées par la société Parc éolien de Passa ; Considérant ce qui suit : 1.

I1 souleve l'absence de diligences de l'administration a la suite de sa demande de passage à la borne EURODAC.

Après l'avoir informé de la mesure envisagée à son encontre par courrier du 28 octobre 2022, la préfète de l'Oise a prononcé à l'encontre de M.

code de l'environnement et n'est donc pas de nature à justifier un refus d'autorisation ; la seule opposition de riverains ne démontre pas non plus, à elle seule, la réalité d'un impact fort sur le paysage

1936, a pour but, aux termes de l'article 1er de ses statuts, de défendre de toute atteinte, notamment sur le territoire métropolitain, le patrimoine paysager, rural et environnemental.

Par un mémoire enregistré le 23 mai 2024 à 16h28, la Ligue pour la protection des oiseaux a produit des pièces.