dénommée, des chefs d'escroquerie, faux et usage de faux, abus de biens sociaux, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise du chef de faux en écriture publique, alors : « 1°/ que la fabrication d'un document, forgé pour servir de

chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 février 1999 où étaient présents dans la

Eric X... des chefs de faux et usage de faux ; "aux motifs qu'il y a lieu d'infirmer l'ordonnance de non-lieu du 23 octobre 2015 et de renvoyer le dossier au juge d'instruction saisi, afin qu'il poursuive

de non-lieu ; "aux motifs que l'ordonnance de non-lieu a été notifiée le 12 octobre 1993 à l'adresse déclarée par la partie civile ; que l'appel interjeté par la partie civile le 2 novembre 1993

dénommée du chef d'abus de confiance, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Vu

plus démontré que des coups lui aient été portés à cette occasion ; "alors que dans son arrêt du 6 décembre 1994 infirmant l'ordonnance de non-lieu du 27 septembre 1994 et ordonnant également un supplément

311-1 et 311-13 du Code pénal, violation de la loi, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 22 septembre 1997 par le juge d'instruction de Rouen au profit

de non-lieu rendue et notifiée le 25 juillet 1995 par le juge d'instruction d'Aurillac; "aux motifs que l'ordonnance de non-lieu du 25 juillet 1995 a, selon la mention du greffier figurant à l'ordonnance

de prise illégale d'intérêts et favoritisme, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 5 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

pour établissement et usage d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts, contre Pierre X..., Jean Y..., Stéphan D..., José A..., Franck B..., Frédéric C... et Gaby C..., a confirmé l'ordonnance

Selon ce texte, la partie civile peut interjeter appel d'une ordonnance de non-lieu. 13.

, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 janvier 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

, du chef d'homicide involontaire, a rejeté sa demande de complément d'information et confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure

à personne en danger, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6°, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 14 mai 1992, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre X... notamment pour homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance

, vraie ou supposée, à une ethnie déterminée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle en date du 26 avril 1989 portant désignation de juridiction

de non-lieu irrecevable ; " aux motifs que l'ordonnance de non-lieu en date du 21 janvier 1999 a été notifiée à la partie civile et à son avocat par lettre recommandée le 26 janvier 1996 ainsi qu'il