le secteur des fournitures, travaux et installations d'équipement hydraulique de production d'eau potable dans la région Rhône-Alpes, notamment lors du marché d'équipement de télétransmission des ouvrages

est responsable de plein droit envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage des dommages même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui l'affectent dans l'un de ces

* le caractère apparent d'un désordre s'apprécie au regard du maître d'ouvrage normalement diligent qui a procédé à la réception et non par référence à un architecte.

, tant en élévation qu’en surface, ainsi que la démolition de tous ouvrages enterrés, et l’enlèvement de tous les gravois.

un droit à réparation au syndicat dès lors que l'option retenue par les constructeurs n'apparaît ni techniquement, ni esthétiquement susceptible de causer le moindre préjudice aux acquéreurs ; Qu'en

apparent à la réception.

R... ont été vus en train de réaliser ces travaux d'entrer et de sortir de l'appartement avec des matériaux à la main et qu'ils ont participé à l'achat de matériels pour les ouvriers de la société Staelens

fixée à 7 mois et demi, Marie-Thérèse Y... ayant en effet subi un traumatisme crânien grave, une cécité totale, une hémiparésie et une fracture du poignet gauche ; que Raphaël Y..., locataire de l'appartement

La société COGEDIM est intervenue en qualité de maître de l'ouvrage délégué.

Mauvaise réalisation de M3BC non apparente à la réception pour le maître de l’ouvrage, non inscrite au PV de réception du 02.05.2019 […] La mauvaise réalisation ne compromet pas la solidité de l’ouvrage

2017 ; "aux motifs qu'il résulte de la combinaison des articles 114, 145-2 alinéa 1er et 803-1 du code de procédure pénale que l'avocat du mis en examen doit être convoqué au plus tard cinq jours ouvrables

France, aux droits de laquelle vient la société Electricité réseau distribution France (ERDF) ; qu'il a, par acte du 24 août 2009, assigné cette dernière aux fins de voir ordonner la suppression de cet ouvrage

agression sexuelle suivant la terminologie en vigueur depuis le 1er mars 1994, la tentative se confondant avec l'acte consommé; que l'infraction est en effet réalisée dès que la pudeur de la victime est outragée

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société les éditions Plon, ayant comme président Olivier Y... et comme directeur de la collection historique les éditions Perrin, Xavier de Z..., ont publié l'ouvrage

Z..., la qualité de mandataire apparent de la société Archiligne, la cour d'appel a violé la disposition susvisée ; 4 ) qu'en retenant, pour estimer que M.

, malgré le caractère apparent de nombreux défauts ; que sa responsabilité sera également retenue ; qu'il apparaît qu'au vu des conclusions de l'expert, non remises en cause par des pièces versées aux

distributeurs de lots ne relevaient pas de la dérogation bénéficiant aux appareils exploités pendant la durée et dans l'enceinte d'une fête foraine et qu'en conséquence, ces appareils ne pouvaient être

préparatoires effectués, à savoir le prémontage de la chaufferie de ses ateliers, et l'installation sur le chantier lui-même de tuyauteries ; que, conformément aux accord passés avec le maître de l'ouvrage