non parcelle par parcelle ; qu'il ressort des pièces du dossier que les CONSORTS X... ont bénéficié d'un regroupement de leurs terres qui ont en outre été rapprochées du centre d'exploitation ; qu'ainsi

Ces parcelles étaient auparavant exploitées par [M] [R], père du preneur.

données à bail et qu'il n'était pas démontré que le matériel dont disposait ce bénéficiaire pouvait être affecté aux besoins de l'exploitation de ces parcelles, la cour d'appel a souverainement retenu

C... fait valoir que les parcelles ont été exploitées à compter de 1968 par M. L...

Le GAEC indique que l'indemnisation doit porter sur les deux parcelles qu'il exploite et non sur la seule parcelle n°[Cadastre 1] retenue par le jugement, dès lors que ces deux parcelles sont indissociables

[U] [P] avait acquis la propriété de ses parcelles des consorts [A] et que l'indivision [P] avait acquis la propriété de ses parcelles de [N] [M] [P], seul propriétaire depuis 1969 ; que pour reconnaître

Cette même décision a condamné la société MCA à remettre en état de «prairies de fauche» lesdites parcelles anciennement exploitées par la société MCA comme carrières.

pas sérieusement allégué et il n'est pas démontré que la parcelle AH n° 1, qui est éloignée du siège de l'exploitation, serait exploitée à ce titre.

région Bretagne, par une décision du 29 juillet 2022, l'a mise en demeure de déposer, dans un délai d'un mois, une demande d'autorisation d'exploiter ou une déclaration d'exploitation pour les parcelles

; SUR LE MOYEN TIRE DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 20 DU CODE RURAL : CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'IL RESULTE DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LA PARCELLE EN LITIGE QUI EST UN TERRAIN PLANTE D'ARBRES

la décision en date du 15 octobre 2001 par laquelle le comité national de l'Institut national des appellations d'origine a confirmé le rapport de la commission d'experts relatif au déclassement de parcelles

[E] [Z] L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU' il a réparti en deux lots A et B les parcelles indivises exploitées par MM.

A, a, sur la foi du relevé parcellaire de son exploitation établi par la Mutualité sociale agricole, porté à tort sur sa déclaration la parcelle ZB 62, en réalité exploitée par un tiers, et a omis en conséquence

l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner l'autre moyen soulevé par Mlle X... devant le tribunal administratif de Rennes ; Considérant qu'il est constant que la distance moyenne des parcelles

De fait, ces parcelles figurent au relevé d'exploitation de M.

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis" ; Considérant

Caprimaine, société d'exploitation agricole, titulaire d'un bail rural sur la parcelle.

EXISTANT REELLEMENT ET EXACTEMENT QUALIFIEE PAR LES MOTS LE CHATEAU, AU MOTIF, D'UNE PREMIERE PART, QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI D'ABORD QUE TOUT OU PARTIE DES PARCELLES CONSTITUAIT L'EXPLOITATION REELLE,