Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 570 résultats pour « participation à des réunions syndicales »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article D633-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 22 > 77
La première réunion du comité de résidents se tient dans le mois suivant l'élection. Lors de cette première réunion, le comité de résidents élit son président en son sein au scrutin majoritaire.
Article D2372-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 71 > 98
Les dirigeants des sociétés participantes convoquent les membres du groupe spécial de négociation à une première réunion. La convocation fixe la date de la réunion. Elle est faite par lettre recommandée avec avis de réception.
Article L4321-19-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 78
Un conseil interrégional et une chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de La Réunion-Mayotte sont compétents pour les masseurs-kinésithérapeutes exerçant à La Réunion et pour les masseurs-kinésithérapeutes
Article 1
; Centre de formation syndicale de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), 30, rue de Gramont, 75002 Paris ; Institut de formation syndicale de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF)
Article 4
Peuvent faire acte de candidature les organisations syndicales visées au quatrième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Article 2
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
Article 46
Font l'objet d'un accord entre l'employeur et les organisations syndicales conclu dans les conditions prévues à l'article L. 2314-6 du code du travail :
Article 8
Le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chaque organisation syndicale est celui dont elle dispose au comité technique ministériel unique.
Article 2
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs, en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
Article 2
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs, en application de l'article L.2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
Article D1453-2-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 91 > 54
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi informe l'employeur du salarié inscrit, de l'acquisition et du retrait de la qualité de défenseur syndical.
Article R2135-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 17 > 26
Le conseil d'administration est composé de représentants des organisations syndicales de salariés et de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Article L1453-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 66
Dans les établissements d'au moins onze salariés, le défenseur syndical dispose du temps nécessaire à l'exercice de ses fonctions, dans la limite de dix heures par mois.
Article R6156-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68
Il est fait mention, sur le bulletin de vote, de l'appartenance éventuelle de l'organisation syndicale, à la date du dépôt des candidatures, à une union de syndicats à caractère national.
Article R6156-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 62
Il est fait mention, sur le bulletin de vote, de l'appartenance éventuelle de l'organisation syndicale, à la date de dépôt des candidatures, à une union de syndicats à caractère national.
Article R23-113-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 52 > 40
La demande de remboursement du maintien de salaire du représentant salarié est transmise par son employeur dans les trois mois à l'organisation syndicale qui l'a désigné.
Article R233-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 86
Les règles de la comptabilité des communes s'appliquent à la comptabilité des groupements syndicaux forestiers. Les fonctions de comptable du groupement sont exercées par le comptable de la commune du siège du groupement.
Article R6152-322-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 84
Il est fait mention, sur le bulletin de vote, de l'appartenance éventuelle de l'organisation syndicale, à la date de dépôt des candidatures, à une union de syndicats à caractère national.
Article 211-95
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 35
La nomination des membres de la commission, à l'exception du président et des vice-présidents, est effectuée après consultation des organisations professionnelles ou syndicales les plus représentatives.
Article 7
Dans les établissements du secteur public, les représentants des personnels au conseil d'établissement sont désignés par les organisations syndicales les plus représentatives.
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