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5 790 résultats pour « participation à une réunion syndicale (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2919ba5988459c5690e

Cassation

15 mai 1968

15 mai 1968

1966 A UNE REUNION CONVENUE ENTRE L'UNION SYNDICALE DES OUVRIERS DU BATIMENT C.G.T.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f986a3328fa00087a2644

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

des copropriétaires et à défaut dire que cette résolution est réputée non écrite, - juger que le syndic n'a ouvert, dans le délai de 3 mois de sa désignation, aucun compte séparé au nom du syndicat des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875d2dfde5caae99bd0f4

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 12 octobre 1977, les propriétaires des terrains et immeubles bâtis situés en bordure de cette voie privée se sont réunis en assemblée générale et ont décidé la création d'une association syndicale libre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10216

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

AUX MOTIFS QUE définie à l'article L.2141-5 du code du travail, la discrimination syndicale est le fait pour l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l&apos

Source officielle
CA

17e Chambre

6162986b201c88caf8c4e166

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

T] en qualité de délégué syndical du syndicat SUD ESCOTA.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01142

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

et loyalement informé ; que ce dernier ainsi que le syndicat de la métallurgie CFDT de Haute-Savoie et le syndicat CGT de la société Téfal ont saisi le tribunal de grande instance de demandes tendant

Source officielle
CA

8ème chambre

68e743253940dd585f4f765c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il rappelle qu'il a participé, au titre d'une mission de gestion et non de protection, à une réunion en juin 2021 en mairie d'[Localité 11] avec les riverains impactés par les eaux de pluie et que, dans

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300431

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

du syndicat des copropriétaires de l'Immeuble [...] , 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic en exercice la société Accord compagnie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10532

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

André X..., domicilié [...]                                  , 2°/ le syndicat CGT Fnac 31, dont le siège est [...]                                           , 3°/ le syndicat Fédération CGT des personnels

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6968f05dcdc6046d47662138

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

réunion du conseil syndical du 10 mars 2014 à hauteur de 4,28 euros, et au titre d'engagements de dépenses sans l'aval du syndicat des copropriétaires: - les honoraires de vacations du 1er trimestre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6035984633d634bc82c34aaf

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

La cour de cassation par un deuxième arrêt en date du 13 mai 2014, statuant sur le pourvoi formé par les six organisations syndicales après avoir relevé que ' certains des locaux que d'autres syndicats

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00141

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

X... président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14399

Admin. suprême

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Espagne - 49363/20 Arrêt 17.10.2024 [Section V] Article 11 Article 11-1 Liberté de réunion pacifique Interdiction d’une manifestation organisée par le syndicat requérant pour le 1 er mai 2020, aux premiers

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304387_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En l’espèce, l’Union syndicale départementale santé et action sociale CGT est un syndicat professionnel auquel est rattachée la section syndicale CGT du centre hospitalier de Forez, dont les membres sont

Source officielle
TJ

CHAMBRE CONSTRUCTION

686d5d4fa2273490db106a32

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c50a5cdc6046d47381467

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[C] et le syndicat [26] demandent à la cour de : - les déclarer recevables et bien-fondés en leur appel, Y faisant droit, - infirmer le jugement en ce qu'il a jugé que la discrimination syndicale n'était

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69dd38a6cdc6046d471f0bdf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

par la copropriété ; cette délégation était accordée au bénéfice des membres du conseil syndical et non du syndic, - sur les procédures judiciaires : contrairement à ce que prétend l’ancien syndic, les

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0717JUD007461101

Admin. suprême

17 juillet 2007

17 juillet 2007

d'être membre d'un syndicat ou sur une activité syndicale. 57.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868af

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

Ils estiment enfin que l'adhésion au syndicat était suspendue à la réunion de certaines conditions qu'ils considèrent ne pas avoir rempli.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0408JUD003104510

Admin. suprême

8 avril 2014

8 avril 2014

Dans les mois qui suivirent, le syndicat requérant présenta des observations à Hydrex au nom des salariés concernés mais sans parvenir à un accord.

Source officielle

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