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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01179
24 mai 2018
un courrier pour un renvoi de l'affaire, au motif que son client était détenu ce qui rendrait difficile la préparation du dossier alors qu'il était libérable en octobre 2016, courrier auquel il lui a
CHAMBRE 5 JEX
69fcefbbcdc6046d47f88fe0
8 avril 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 7 mai 2025 et renvoyée à une audience ultérieure,pour permettre aux parties d’échanger leurs pièces et conclusions, Monsieur [C], ayant constitué avocat. *** Dans
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23772cdc6046d47926586
30 avril 2025
Le Juge des référés a, lors de cette première audience, invité les parties à rechercher, ensemble, un règlement amiable de leur différend et renvoyé l'affaire au 12 mars 2025 dans l'attente de leur réponse
Trib. de Commerce
69f75812cdc6046d4772bd21
17 avril 2026
Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 17/04/2026.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201394
8 juillet 2010
la cause et les parties devant la cour d'appel d'Amiens ; que cette cour d'appel a retenu la compétence de la juridiction judiciaire et a renvoyé l'affaire devant le conseil de prud'hommes d'Arras, lequel
Référés
69d69f52cdc6046d478eb96c
7 avril 2026
Lors de l’audience du 3 mars 2026, l’affaire a été retenue après plusieurs renvois ordonnés par la juridiction à raison des contingences liées à l’attitude de M.
Chambre 1-2
69d8a111cdc6046d47bd0fc9
9 avril 2026
Par conclusions transmises le 3 septembre 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, il sollicite de la cour qu'elle infirme l'ordonnance entreprise et, statuant
CIVIL_EX-TI
6a0f85aecdc6046d477fd132
20 mai 2026
Les parties étaient régulièrement convoquées par lettres recommandées avec accusé de réception à l’audience du 5 mars 2025, à laquelle elle était renvoyée sur demande des parties. M.
Service des référés
6a0e016ecdc6046d4759cc4c
À l’audience du 26 février 2026, les deux parties étaient représentées, et la défenderesse a sollicité un renvoi pour se mettre en état, auquel il a été fait droit.
61372604cd58014677422503
4 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ALLIANCE BTP
69e0c682cdc6046d4771022b
15 avril 2026
* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause a été appelée à l'audience du 14 janvier 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 1 avril 2026.
6a111be6cdc6046d47a39e61
21 mai 2026
* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause a été appelée à l'audience du 11 mars 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 6 mai 2026.
6a111c0dcdc6046d47a3a0a3
La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause a été appelée à l'audience du 11 mars 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 6 mai 2026.
6a0e03eacdc6046d4759fb6b
L’affaire, appelée initialement à l’audience du 17 septembre 2025, a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties. L’affaire a été plaidée à l’audience du 8 avril 2026.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01059
16 mai 2018
ne pouvant y renoncer ; que pour l'arrêt du 16 décembre 2014, par lequel elle a, pour partie, statuer sur l'action civile et a renvoyé « la cause et les parties » à une audience ultérieure, la cour d'appel
JAF Cabinet C
6a1605eecdc6046d4707c852
26 mai 2026
L’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état du 16 décembre 2025. *** Aux termes de ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 16 février 2026, Monsieur [S] sollicite le prononcé
C6-REFERES
6a160ce1cdc6046d47085601
L’affaire a été appelée à l’audience du 31 mars 2026 puis renvoyée à la demande des parties jusqu’à celle du 21 avril 2026, à laquelle Monsieur [T] [Q] a maintenu les demandes contenues dans son assignation
S.A. COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTEc/S.A
69d5644dcdc6046d47717489
Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 16 mars 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour.
1ère Chambre civile
6a0f7abccdc6046d477ed322
[L] [R] à lui verser une somme de 1 000 € au titre des frais irrépétibles de l’incident outre les entiers dépens. - renvoyer l’affaire en mise en état.
JEX
69dd4819cdc6046d47201fbf
L’affaire a été retenue, sans renvoi, à l’audience du 10 février 2026, lors de laquelle les parties ont comparu, chacune représentée par son conseil.
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