A cet égard, la pension d’invalidité de première catégorie est attribuée aux invalides capables d’exercer une activité rémunérée, celle de deuxième catégorie à ceux qui sont dans l’incapacité totale d’

X..., de nationalité algérienne, titulaire d'une pension d'invalidité du régime général et résidant en France, a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie la délivrance de l'attestation prévue par

Toutefois, il n'appartient au tribunal administratif ni de justifier ni de régulariser le montant d'une pension d'invalidité.

SUPPRESSION DE LA PENSION D'INVALIDITE MALADIE SERVIE A MODET DEPUIS 1947, AU MOTIF QU'ELLE AVAIT POUR CAUSE LA MEME AFFECTION QUE LA PENSION MILITAIRE ET QUE DEUX RENTES INVALIDITE NE POUVAIENT ETRE CUMULEES

de vieillesse substituée à l'âge de 60 ans à la pension d'invalidité antérieurement perçue par l'intéressée n'avait été obtenue qu'en conséquence de cette escroquerie, en a suspendu le versement et a

d'invalidité de catégorie I du régime général à compter du 1er avril 1988 et d'une pension d'invalidité de catégorie II depuis le 14 décembre 1993 ; que d'août 1989 au 29 juin 1992, elle a été affiliée

accueillir la demande de Mme X..., l'arrêt énonce qu'il ressort des dispositions combinées des articles R. 341-4 et R. 341-5 du code de la sécurité sociale que la pension d'invalidité servie à un invalide

X..., assuré par l'UAP, a été déclaré entièrement responsable, la caisse régionale d'assurance maladie a attribué à la victime une pension d'invalidité dont les arrérages ont été versés du 10 août 1990

civile ; Mais attendu, d'abord, que la Cour nationale n'était saisie que d'une contestation formée dans le cadre d'une procédure de suspension du versement d'une pension d'invalidité diligentée par

Elle reproche aux premiers juges d'avoir modifié le degré d'invalidité de pension d'invalidité de M. 

de Mme Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que Jaime Antonio X..., titulaire d'une pension

[O] [V] a déposé une demande de pension d'invalidité auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Savoie. La demande de M.

Par décision du 24 septembre 2018, après avis du médecin conseil, la caisse a notifié à Mme [S] un refus médical d'attribution d'une pension d'invalidité.

Madame [T] ne peut donc selon la caisse se voir attribuer une pension d'invalidité catégorie 2, qui ne concerne que les invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande d’attribution de la pension d’invalidité catégorie 2: Aux termes des articles L.341-1 et R.341-2 du code de la sécurité sociale, l'assuré a droit à une pension

EXPOSE DU LITIGE Par courrier du 29 septembre 2023, la [2] a notifié à Mme [T] [E] une suspension du versement de la pension d’invalidité à compter du 1er octobre 2022.

[G] [M] dit [V] une pension d'invalidité et dit qu'à la date du 17 mars 2018 M.

X..., victime d'un accident de la circulation routière alors qu'il dépendait du régime social des artisans, a demandé, en invoquant une aggravation de son état de santé, une pension d'invalidité auprès

N'AVAIT PAS DROIT A UNE PENSION D'INVALIDITE DU REGIME GENERAL, SANS REPONDRE A DES CONCLUSIONS SOUTENANT QUE LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 5 NOVEMBRE 1953, N'AYANT PAS UN CARACTERE RETROACTIF, ETAIENT

d'invalidité était supérieur au salaire trimestriel de comparaison, la pension d'invalidité ayant été réduite à compter du 01/07/2013, cette situation ayant généré un indu d'un montant de 2 951 € que