X..., le conducteur, ne pouvait présenter aux policiers un permis de conduire valide ; que l'enquête révélait qu'il avait perdu tout droit à conduire par suite d'une décision du préfet de la Sarthe, en

"aux motifs que, Pierre Y... est employé par la société de vente de matériel agricole Alabeurthe depuis l'année 1985, en qualité de mécanicien agricole chargé de réparer les machines, mais qu'il résulte

turc, délivré le F sous le n° B, contre un permis de conduire français.

que ce moyen, qui critique des motifs étrangers à l'arrêt attaqué, est irrecevable ; Sur le troisième moyen de cassation, pris du défaut de conformité de la loi du 10 juillet 1989 instituant le permis

[C] [Y] et de Mme [B] [I], vol en réunion et conduite d'un véhicule malgré annulation du permis de conduire. 3. Par jugement du 22 octobre 2020, le tribunal correctionnel a condamné M.

Henri contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre des appels correctionnels, en date du 26 avril 1988 qui, pour conduite malgré une suspension de permis de conduire, l'a condamné à un mois d'emprisonnement

"il résulte de ces énonciations que dès lors que certaines des lésions dont a souffert M.

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1988, qui, pour chasse de nuit sur terrain d'autrui, sans permis, avec engin prohibé et usage d'une

de conduire ou l'interdiction de sa délivrance lorsque le conducteur n'en est pas titulaire. (…) ».

A..., né le 30 avril 2003, a obtenu son permis de conduire le 9 mars 2024.

Y..., les investigations conduites, qui ont été nombreuses et poursuivies sur plusieurs années, n'ont pas permis de rapporter la preuve du contrat conclu à l'initiative d'un membre de la sécurité militaire

, l'a condamné à un mois d'emprisonnement, a constaté l'annulation de son permis de conduire avec interdiction d'en solliciter un nouveau avant trois ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le

Cites, n'établit nullement que Jacques I... eût donné pour instruction à ce dernier d'établir de faux certificats d'origine ou de provenance des marchandises litigieuses pour obtenir les permis Cites

Aux termes du I de l'article L. 224-1 du code de la route : " Les officiers et agents de police judiciaire retiennent à titre conservatoire le permis de conduire du conducteur : / [] 3° Lorsqu'il est fait

de l'état alcoolique, l'a condamné en récidive légale à 5 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et à 15 000 francs d'amende, a constaté l'annulation de son permis

A s'est vu retirer à deux reprises son permis de conduire pour solde de point nul et qu'il a fait l'objet de nombreuses infractions pour usage d'un téléphone tenu en main par un conducteur d'un véhicule

de la totalité des points et contravention au code de la route, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement, à 150 euros d'amende et à l'annulation de son permis de conduire ; La COUR, statuant

B a fait l'objet, le 5 avril 2023 à 20 h 40 sur le territoire de la commune de Reyrieux, d'une mesure de rétention de son permis de conduire pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, et qu'une