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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Président 10 : Mme PICQUET - R. 222-13
DTA_2409946_20260216
16 février 2026
Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l’audience publique.
4ème chambre
DCA_24NT02563_20250613
13 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2c
20 août 2008
C / Pierrette Z... ------------------ ARRÊT no724 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0130DEC000438724
30 janvier 2025
Belgique et Grèce , précité, §§ 254 ‑ 263).
7ème CHAMBRE CIVILE
6614319e3bbdffcd917189c2
5 avril 2024
La société PROMOTION PICHET a déposé sa demande de permis de construire le 29 octobre 2020.
69654731cdc6046d470fa79a
6 janvier 2026
de l’ensemble de ses demandes formulées contre elle - débouter la SAS PROMOTION PICHET et AXA FRANCE IARD de toute autre demande - condamner la SAS PROMOTION PICHET à lui verser la somme de 1 500 euros
Référés
DO,CNR et TRCc/S.A
67f42a4c4e0040aa3736122b
7 avril 2025
LLOYD’S INSURANCE COMPANY, en qualité d’assureur de PIALOT ESCANDE [Adresse 29] [Localité 18] Représentée par Maître Julie PIQUET de la SELEURL MAITRE JULIE PIQUET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
10ème chambre
DTA_2306743_20260428
28 avril 2026
Délibéré après l'audience du 30 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, M. Cabon, premier conseiller, M.
DTA_2211205_20251006
6 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, M. Garnier, premier conseiller, M. Ossant, conseiller.
7éme chambre
DTA_2109827_20231109
9 novembre 2023
B, et de Me Piquot-Joly, représentant la commune de Thiverval-Grignon. Une note en délibéré, présentée par M. B, a été enregistrée le 26 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2405032_20251006
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, M. Garnier, premier conseiller, Mme d’Erceville, première conseillère.
DTA_2405757_20251110
10 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, M. Garnier, premier conseiller, Mme d’Erceville, première conseillère.
DTA_2408444_20251222
22 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, M. Garnier, premier conseiller, Mme d’Erceville, première conseillère.
DELIBERES
69e9eef1cdc6046d473d058f
20 avril 2026
TARBES JUGEMENT DU 13/04/2026 DEMANDEURS : La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [N] [C], LJ SARL BRASSERIE LE VERSAILLES [Adresse 1] LA BANQUE CIC EST JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE : Mme Pierrette
CHAMBRE CIVILE
644a11e3656d26d0f8b57c11
26 avril 2023
Greffière : Lors des débats : Charlotte ROSA , adjointe administrative faisant fonction Lors de la mise à disposition : Nathalie CAILHETON ARRÊT : prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
6253cc47bd3db21cbdd8faa7
13 septembre 2012
le 17 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 09/ 00935 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Sophie BERANGER PIQUET
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10166
1 février 2017
Huglo, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société TFN propreté Ile-de-France ; Vu les mémoires des parties ou
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10824
12 octobre 2016
Boyer, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11189
15 novembre 2017
Boyer, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10231
28 février 2018
Weissmann, avocat général référendaire, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Vu les observations écrites de
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