ou son avocat ont eu la parole en dernier encourt l'annulation" ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce qu'après les réquisitions du ministère public, l'avocat de la prévenue a été entendu en sa plaidoirie

Y..., avait été communiqué entre avoués d'appel le 23 mars 1994, de sorte que l'affaire ayant été renvoyée pour être plaidée le 15 novembre 1994, avec ordonnance de clôture le 10 novembre 1994, ainsi qu'il

Sur le premier moyen : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement d'avoir été rendu au vu des conclusions déposées par l'ASSEDIC le 22 octobre 1996 alors, selon le moyen, que l'affaire ayant été plaidée

déposées par les parties postérieurement à cette date et jusqu'au 30 avril 2022 inclus, clôturer la procédure au 1er mai 2022 et renvoyer la procédure à l'audience du 9 juin 2022 à 8h30 pour y être plaidée

sans opposition des représentants des parties, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile par Madame Muriel Josselin-Gall, magistrate rapporteure, qui a entendu les plaidoiries

Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 30 novembre 2020, Vu l’ordonnance de clôture rendue le 15 avril 2021 ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 20 janvier 2026.

défense ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne qu'ont été successivement entendus, lors des débats, le magistrat chargé du rapport, l'avocat général en ses réquisitions, le conseil du prévenu en sa plaidoirie

... du chef d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'avocat de la demanderesse a été entendu en sa plaidoirie

ce que le contrat de travail originaire de [B] [U] en date du 4 février 2010 n'ait été en définitive communiqué aux débats lors de la présente instance prud'homale qu'à l'occasion de l'audience de plaidoiries

000 euros à Ludovic X... et de 1 000 euros à Nicolas X..., outre diverses sommes au titre des frais irrépétibles aux parties en cause ; "aux motifs que l'accusé, en première instance, après la plaidoirie

et qui n'est pas représentée par un avocat, tel n'est pas le cas lorsque la personne dont l'absence est autorisée par son conseil, qui, aux termes de l'alinéa 2 de l'article 411, est entendu en sa plaidoirie

des conclusions déposées et signifiées tardivement, alors, selon le pourvoi, que, saisi d'une demande tendant au rejet des débats de conclusions signifiées trois jours avant la clôture et les plaidoiries

des dépenses de santé futures, et sur la fixation du préjudice global de la victime et les demandes de condamnation présentées, de s'être bornée à ordonner la réouverture des débats à l'audience de plaidoiries

fait droit aux conclusions déposées et signifiées par l'intimée le 6 septembre 1999, soit plus d'un mois après l'ordonnance de clôture intervenue le 21 juillet 1999 et 3 jours avant l'audience de plaidoirie

; qu'ainsi le juge a omis de statuer sur la demande à titre subsidiaire concernant la faute de l'employeur telle que précisée dans les conclusions remises à la cour d'appel et reprises lors de la plaidoirie

foi jusqu'à inscription de faux; qu'en l'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la société ne s'est pas opposée à ce que le magistrat chargé d'instruire l'affaire entende seul les plaidoiries

: Attendu que la société Tigre fait grief à l'arrêt de l'omission de mentions nécessaires à sa régularité, alors, selon le pourvoi, que le magistrat qui tient seul l'audience pour entendre les plaidoiries