Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6620b8cebd6a8f00086abacd
17 avril 2024
17 avril 2024
Cette demande est toutefois rejetée, dans la mesure où M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00119
18 janvier 2012
18 janvier 2012
avec des fonctions de conducteur de travaux catégorie ouvrier ; qu'il a été promu cadre le 1er juillet 2002 ; que reprochant à son employeur de l'avoir rétrogradé dans des fonctions de chauffeur de poids
Source officielle9ème chambre
DTA_2105108_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
avril 2021 par lequel le maire de Chatou a abrogé les arrêtés n°s 2019-0395 et 2021-0053 des 5 juin 2019 et 27 janvier 2021 ordonnant respectivement l'interdiction de la circulation des véhicules d'un poids
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39021cdc6046d47dd7216
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Alors que cette dernière était rapatriée auprès du garage AD POIDS LOURDS SUD-OUEST, la société, [V] déclarait le sinistre auprès de la société TWISLOC SAS.
Source officielle1ère Chambre
60320ae5f5e346430d5a392a
9 mai 2018
9 mai 2018
- à la pesée, le véhicule avait un poids à vide de 3260 kg, de sorte que la charge utile n'était que de 240 kg - après chargement, le poids total autorisé était dépassé, cette surcharge étant à l'origine
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208226_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La note est enfin pondérée pour arriver à une note sur 30, qui correspond au poids du critère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400498_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Les mesures de retrait ou de suspension d’agrément d’un contrôleur technique prises sur le fondement de l’article R. 323-18 du code de la route peuvent légalement revêtir le caractère soit d’une mesure
Source officielleChambre 2
DTA_2403684_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Pour chacune de ces modalités de prise en charge, les pondérations sont fixées aux annexes 3 et 4 de l’arrêté.
Source officielleChambre 2
DTA_2403731_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Pour chacune de ces modalités de prise en charge, les pondérations sont fixées aux annexes 3 et 4 de l’arrêté.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01049
8 décembre 2015
8 décembre 2015
entre la chambre supérieure et la chambre inférieure, et en déduit que l'homme du métier, qui conçoit et fabrique des systèmes d'amortisseur à huile pour l'équipement des véhicules automobiles, est en mesure
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c6a
14 juin 2017
14 juin 2017
à votre égard une mesure de licenciement pour motif économique.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00875
13 mai 2015
13 mai 2015
X..., engagé à compter du 25 août 2004 en qualité de mécanicien poids lourds par la société Garage Fredière et fils, a été victime d'un accident du travail le 16 février 2009 et déclaré, à l'issue de deux
Source officielleciv1
X... reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande dirigéec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2010:C101002
15 novembre 2010
15 novembre 2010
et motifs adoptés, d'une part, qu'il était impossible d'affirmer avant l'accouchement l'existence d'une macrosomie, que la décision de déclenchement du travail avait pour but de limiter une prise de poids
Source officielle3e chambre
6263998881d302277d8e8d50
21 avril 2022
21 avril 2022
par une société d'intérim afin d'effectuer des prestations de chauffeur poids lourd.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100924
10 juillet 2014
10 juillet 2014
exerçant au sein de la société Legi-conseil Sud-Ouest, a participé à la rédaction d'une délibération du 11 avril 2002, par laquelle les membres du conseil d'administration de la société Michel Y... poids
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66a48d6fd2924ce9e15568f0
26 juillet 2024
26 juillet 2024
LE POIDS LOURD 95 à M. [U] [D] Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505406_20250801
1 août 2025
1 août 2025
que l'urgence justifie, notamment sous forme d'injonctions adressées à l'administration, à la condition que ces mesures soient utiles et ne se heurtent à aucune contestation sérieuse.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308950_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
est établie du fait qu'elle préjudicie de manière suffisamment grave à sa situation personnelle et professionnelle : la possession du permis est indispensable à l'exercice de son métier de chauffeur poids
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007760498
15 février 1991
15 février 1991
logement meublé par l'Etat, peut prétendre au remboursement des frais engagés pour le transport de son mobilier du lieu de son ancienne affectation au lieu de sa nouvelle affectation dans la limite des poids
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b3e2
3 mai 1978
3 mai 1978
POUR AVOIR, DANS L'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE PANAGET-HERFRAY A LA CHAPELLE-CARO (MORBIHAN), OMIS DE FAIRE RESPECTER LES MESURES PARTICULIERES DE PROTECTION ET DE SALUBRITE APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS
Source officiellePage 36 sur 730