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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00648
30 juin 2009
MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par Me Z..., avocat aux Conseils pour la société Acro bloc.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2305436_20231010
10 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur E B, exerçant au centre Phocéa, 10-14 boulevard Ganay à Marseille (13009), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec
Chambre des référés
679a9171e9a46d1f5a766004
14 janvier 2025
MIC INSURANCE et la compagnie SMABTP ; - désigner un expert avec mission habituelle en pareille matière et notamment : - se rendre et décrire les lieux litigieux sis [Adresse 7] à [Localité 18] en présence
cr
6079a80f9ba5988459c4bbd7
8 décembre 1976
DE L'INCULPE OU DE SON CONSEIL DONT LES DROITS N'ONT PAS ETE MECONNUS ; " ALORS QU'EN PROCEDANT, HORS LA PRESENCE DE L'INCULPE ET DE SON CONSEIL, MAIS EN PRESENCE DES PARTIES CIVILES ET DE LEURS CONSEILS
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020377553
4 février 2009
Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.
DTA_2409198_20250108
8 janvier 2025
Article 2 : Le Professeur E B, exerçant à l'institut hospitalo-universitaire, 1-21 boulevard Jean Moulin, 13005 Marseille, est désigné pour procéder, en présence des parties mentionnées à l'article 1er
CTX PROTECTION SOCIALE
686edf9472b5e5e648cc0367
2 juillet 2025
Le 04 juin 2025, l’audience de plaidoirie se tenait au tribunal judiciaire de Strasbourg en présence des parties et la composition de jugement mettait sa décision en délibéré au 02 juillet 2025.
686edfcb72b5e5e648cc0481
Le 21 mai 2025, l’audience de plaidoirie se tenait au tribunal judiciaire de Strasbourg en présence des parties et la composition de jugement mettait sa décision en délibéré au 02 juillet 2025.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204810_20220927
27 septembre 2022
Article 2 : Le constat initial se déroulera en présence des parties suivantes, dûment convoquées : - le département de la Gironde ; - la commune de Pauillac ; - Mme F E ; - M. et Mme G et A
DTA_2502677_20250401
1 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur F B, exerçant 52 cour Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence, est désigné pour procéder, en présence des parties mentionnées à l'article 1er, à une expertise médicale
DTA_2510765_20251015
15 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur B... exerçant Centre Phocéa, 10,14 boulevard Ganay à Marseille (13009), est désigné pour procéder, en présence des parties mentionnées à l’article 1er,
civ2
ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2009:C201910
19 novembre 2009
expressément constaté de Monsieur Z... ; La Société VEGE a fait procéder, de manière très regrettable, à des constatations techniques sur le moteur litigieux ayant nécessité son démontage hors la présence
Cour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c055
1 juillet 2008
ont reconnu spontanément dans le présent procès-verbal que ce mobilier appartenait à Mme A...
69844dddcdc6046d47fd1bfa
9 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 1er juillet 2025. Madame [F] est absente et régulièrement représentée par sa fille madame [J] [R].
Chambre référés
6631396719f939ca6242eeb0
30 avril 2024
expertise à de nouveaux désordres En application de l’article 145 du même code et dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il convient de permettre à l’expert d’accomplir sa mission en présence
Référés
69a27079cdc6046d47ff5a84
13 janvier 2026
Dit en conséquence que les opérations d’expertise se poursuivront en présence des parties dûment appelées, ainsi que de leurs conseils ; Dit que la société Equinox Developpement devra consigner une somme
Reconduite à la frontière
DTA_2506660_20250709
9 juillet 2025
6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que, par principe, les décisions de justice sont rendues de manière contradictoire, c'est-à-dire en présence
Formation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:443535.20221021
21 octobre 2022
avant les conclusions ; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C210538
6 septembre 2018
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils, pour Mme X....
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203491_20220921
21 septembre 2022
Toutefois, d'une part, le requérant, célibataire et père d'un enfant qui réside en Tunisie, se borne à soutenir être entré en France en 2012, sans justifier de cette ancienneté de présence.
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