de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1997, qui , dans la procédure suivie contre X... du chef de diffamation publique envers un particulier, après relaxe du prévenu

10 000 euros d'amende et à dix ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 mai 2018 où étaient présents

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

, présent à l'audience, n'a pas eu la parole en dernier; "alors que le seul fait que l'avocat du prévenu ait plaidé le dernier ne dispensait pas le président de proposer au prévenu lui-même, comparant

du certificat d'immatriculation ; qu'il résulte du procès-verbal, signé par le prévenu, dressé par Joëlle A..., place Valhubert, que le prévenu a été soumis à l'épreuve de l'éthylomètre et a reconnu avoir

résulte de motifs suffisants ; qu'à ce titre, les moyens de défense et documents présentés par le prévenu pour sa défense doivent être examinés par les juges du fond ; qu'en cause d'appel, Pierre X...

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

par l'article 460 ; qu'il en résulte que la défense du prévenu doit être présentée après la demande de la partie civile et les réquisitions du ministère public ; qu'en l'espèce, les mentions de

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

non comparant et non-excusé sans entendre l'avocat présent à l'audience pour assurer sa défense ; que la Cour qui constatait l'absence du prévenu et refusait le renvoi de l'affaire sollicitée par son

comparaissaient assistés de leurs conseils ; celui de Bernard X... sollicitait le renvoi de l'affaire ou la disjonction en ce qui concerne ce prévenu, car il n'avait été chargé d'assurer sa défense dans

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du code de l'organisation judiciaire : M.

des manoeuvres frauduleuses, mais seulement la mise en place d'une entreprise réelle d'édition ; que, dès lors, l'arrêt attaqué, qui déduit le caractère frauduleux des agissements du prévenu, de la

Cassation de contrôler que le prévenu a bien présenté sa défense en dernier"; Attendu que, contrairement aux allégations du demandeur, il ressort des mentions de l'arrêt attaqué sur le déroulement des

; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société BISCUITS DELACRE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 24 octobre 1996, qui, après relaxe du prévenu

Examen des moyens Sur le deuxième moyen présenté pour M. [M] 9.

le ministère public, peu important qu'il ait pu reprendre la parole en dernier ; "alors que le prévenu ne peut présenter sa défense avant l'audition de la partie civile et les réquisitions du ministère

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.