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10 298 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e18fbcdc6046d475b84ba

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[V] [E] et Mme [D] [X] épouse [E] un prêt personnel n°44039257559003d’un montant de 20 000,00 € remboursable par 84 mensualités de 281,18 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 4,84 %.

Source officielle
CC

civ1

61372669cd580146774255ea

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

un "ordre de centralisation informatique" d'une annonce pour la vente d'un appartement et accepté l'offre d'un crédit permanent d'un montant de 15 000 francs, d'une durée de un an renouvelable, remboursable

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd45edcdc6046d471ff92e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Z] [I] et Mme [B] [N] épouse [I], qui se sont engagés solidairement, un prêt regroupement de crédits n°28983000013432d’un montant de 47 300,00 € remboursable par 144 mensualités de 493,00 € hors assurance

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a0d40b3cdc6046d4744630a

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[L] [B] un prêt d'un montant en capital de 15 000 euros, remboursable en 60 mensualités de 285,85 euros hors assurance facultative et 311,35 euros, assurance comprise, incluant les intérêts au taux débiteur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00743

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

par mensualités de 417,06 euros ; crédit COFIDIS remboursable par mensualités de 439,84 euros ; crédit Sofinco remboursable par mensualités de 168 euros ; crédit Finaref remboursable par mensualités de

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd4613cdc6046d471ffbf5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[J] [A] [S] et Mme [V] [A] [S] née [Z] un prêt aux fins de regroupement de crédits n°50469631738d’un montant de 60 000,00 € remboursable par 144 mensualités de 571,19 € hors assurance au taux nominal conventionnel

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a08d9cdc6046d476c2a5f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Aussi, il convient de prononcer la résiliation du contrat de prêt.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893c1cdc6046d47bbea0b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] [P] un prêt personnel d'un montant de 37 700 euros destiné à regrouper et solder des crédits antérieurs remboursable par 119 mensualités de 412,51 euros et une dernière de 412,44 hors assurance au

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a10a7c8cdc6046d479b75d8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

affecté n°100T2241725 d’un montant de 14 990 € remboursable par 35 mensualités de 291,12 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 6,78 %.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00036

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

de consolidation de trésorerie d'un montant de 480 000 euros, remboursable en cent-vingt mensualités.

Source officielle
CC

comm

613724c3cd580146774182a6

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

attaqué (Paris, 7 septembre 2004), que par acte des 22 juin et 4 juillet 1990, la société Sofinec, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la SAS WHBL 7 (la banque), a consenti aux époux X... un prêt

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a87cdc6046d476c4cdd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle laisse ainsi à la libre appréciation du prêteur tant le montant pouvant entraîner une déchéance du terme du prêt, que le délai laissé à l’emprunteur pour y remédier, sans encadrer ce délai dans une

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51c9cdc6046d477ba6e7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

amortissable pour un montant de 12000 euros au taux contractuel de 4,70%, remboursable en 72 mensualités de 191,59 euros hors assurance.

Source officielle
TJ

JCP

6a0dfb62cdc6046d47595a4d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[A] [F] un prêt personnel d’un montant total de 4.000 euros au taux débiteur de 7,42% remboursable en 48 mensualités de 97,77 euros hors assurance.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6a1a758dcdc6046d4774dafd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[R] [D] deux crédits : - un crédit d'un montant de 34 416,11 euros remboursable en 180 mensualités, assorti d'un taux d'intérêt nominal annuel de 5,7383 %, - un crédit d'un montant de 69 983,89 euros

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a0cb177cdc6046d473a2183

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Q] [Z] un prêt personnel pour un montant de 10 000 euros au taux contractuel de 4,150 % l’an remboursable en 60 mensualités de 187,96 euros hors assurance.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e940f9cdc6046d472fc75b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l’espèce, le contrat de prêt versé aux débats stipule en page 3/6 « Exigibilité anticipée déchéance du terme » que « le crédit sera résilié et les sommes prêtées deviendront immédiatement exigibles

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a7acdc6046d476c4c0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

en mensualités d'un montant et à un taux variable, hors contrat d'assurance.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68de08a72efeaecfe684341f

Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

au taux fixe de 4,35 %, remboursable en 244 mensualités, et destiné à l'acquisition d'un bien immobilier sis sur la commune de [Localité 10], cadastré section ZP numéros [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f92142de0ebe408da940bc

T. Judiciaire

15 octobre 2025

15 octobre 2025

amortissable d’un montant de 22 300 euros remboursable en 144 mensualités.

Source officielle

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