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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0e18fbcdc6046d475b84ba
20 mai 2026
[V] [E] et Mme [D] [X] épouse [E] un prêt personnel n°44039257559003d’un montant de 20 000,00 € remboursable par 84 mensualités de 281,18 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 4,84 %.
civ1
61372669cd580146774255ea
22 novembre 1994
un "ordre de centralisation informatique" d'une annonce pour la vente d'un appartement et accepté l'offre d'un crédit permanent d'un montant de 15 000 francs, d'une durée de un an renouvelable, remboursable
69dd45edcdc6046d471ff92e
10 avril 2026
[Z] [I] et Mme [B] [N] épouse [I], qui se sont engagés solidairement, un prêt regroupement de crédits n°28983000013432d’un montant de 47 300,00 € remboursable par 144 mensualités de 493,00 € hors assurance
Chambre civile 1-2
6a0d40b3cdc6046d4744630a
19 mai 2026
[L] [B] un prêt d'un montant en capital de 15 000 euros, remboursable en 60 mensualités de 285,85 euros hors assurance facultative et 311,35 euros, assurance comprise, incluant les intérêts au taux débiteur
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00743
9 juillet 2013
par mensualités de 417,06 euros ; crédit COFIDIS remboursable par mensualités de 439,84 euros ; crédit Sofinco remboursable par mensualités de 168 euros ; crédit Finaref remboursable par mensualités de
69dd4613cdc6046d471ffbf5
[J] [A] [S] et Mme [V] [A] [S] née [Z] un prêt aux fins de regroupement de crédits n°50469631738d’un montant de 60 000,00 € remboursable par 144 mensualités de 571,19 € hors assurance au taux nominal conventionnel
JCP FOND
6a1a08d9cdc6046d476c2a5f
Aussi, il convient de prononcer la résiliation du contrat de prêt.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d893c1cdc6046d47bbea0b
9 avril 2026
[E] [P] un prêt personnel d'un montant de 37 700 euros destiné à regrouper et solder des crédits antérieurs remboursable par 119 mensualités de 412,51 euros et une dernière de 412,44 hors assurance au
TPX RAM JCP FOND
6a10a7c8cdc6046d479b75d8
affecté n°100T2241725 d’un montant de 14 990 € remboursable par 35 mensualités de 291,12 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 6,78 %.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00036
19 janvier 2022
de consolidation de trésorerie d'un montant de 480 000 euros, remboursable en cent-vingt mensualités.
613724c3cd580146774182a6
23 mai 2006
attaqué (Paris, 7 septembre 2004), que par acte des 22 juin et 4 juillet 1990, la société Sofinec, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la SAS WHBL 7 (la banque), a consenti aux époux X... un prêt
6a1a0a87cdc6046d476c4cdd
Elle laisse ainsi à la libre appréciation du prêteur tant le montant pouvant entraîner une déchéance du terme du prêt, que le délai laissé à l’emprunteur pour y remédier, sans encadrer ce délai dans une
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a0f51c9cdc6046d477ba6e7
21 mai 2026
amortissable pour un montant de 12000 euros au taux contractuel de 4,70%, remboursable en 72 mensualités de 191,59 euros hors assurance.
JCP
6a0dfb62cdc6046d47595a4d
18 mai 2026
[A] [F] un prêt personnel d’un montant total de 4.000 euros au taux débiteur de 7,42% remboursable en 48 mensualités de 97,77 euros hors assurance.
CHAMBRE 8 SECTION 1
6a1a758dcdc6046d4774dafd
28 mai 2026
[R] [D] deux crédits : - un crédit d'un montant de 34 416,11 euros remboursable en 180 mensualités, assorti d'un taux d'intérêt nominal annuel de 5,7383 %, - un crédit d'un montant de 69 983,89 euros
TPRX LONS FOND
6a0cb177cdc6046d473a2183
[Q] [Z] un prêt personnel pour un montant de 10 000 euros au taux contractuel de 4,150 % l’an remboursable en 60 mensualités de 187,96 euros hors assurance.
69e940f9cdc6046d472fc75b
En l’espèce, le contrat de prêt versé aux débats stipule en page 3/6 « Exigibilité anticipée déchéance du terme » que « le crédit sera résilié et les sommes prêtées deviendront immédiatement exigibles
6a1a0a7acdc6046d476c4c0a
en mensualités d'un montant et à un taux variable, hors contrat d'assurance.
1re chambre civile
68de08a72efeaecfe684341f
30 septembre 2025
au taux fixe de 4,35 %, remboursable en 244 mensualités, et destiné à l'acquisition d'un bien immobilier sis sur la commune de [Localité 10], cadastré section ZP numéros [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
68f92142de0ebe408da940bc
15 octobre 2025
amortissable d’un montant de 22 300 euros remboursable en 144 mensualités.
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