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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
680b1f9f4d571f883366928e
24 avril 2025
Concernant la prime d'objectifs au titre de l'année 2020 Lorsque le contrat de travail prévoit, outre la rémunération fixe, une prime sur objectifs déterminée en fonction de l'atteinte des objectifs
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00475
28 mars 2018
variables ne sont pas affectés par la prise de ces congés ; que cependant l'ensemble des primes constituant la rémunération variable est étroitement lié à l'activité du salarié et à ses performances,
Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90473
26 mars 2013
son contrat de travail ; dès lors, le recul du chiffre d'affaires du site d'Ernée, en 2009 et en 2010, interdit l'attribution d'une quelconque prime ; également, au regard de ses fonctions qui l'amenaient
Ch. Sociale -Section A
5fd909b6161223a247f5451c
30 juin 2020
dite STIP a été mise en place pour récompenser le travail d'équipe ; dès lors, la qualité de cadre ou de non cadre n'a pas à être prise en compte pour le calcul de cette prime ; ' Malgré les décisions
5fd909b6161223a247f5451d
5fd909b6161223a247f5451f
Pôle 6 - Chambre 7
5fd9b812695925ade68b69e1
6 décembre 2019
Il a en outre été nommé au poste de «'graduate progam director'» pour les années 2014-2015 et 2015-2016, fonction générant une prime de 2500€ réglée aux mois d'octobre, janvier, avril et juillet de chaque
Chambre Sociale
6a1a786ccdc6046d477527b2
26 mai 2026
Poursuivant l'infirmation du jugement de ce chef, la SAS [2] excipe de la possibilité légale pour l'employeur de conditionner le montant de la prime en fonction de la durée de présence effective du salarié
613722f3cd580146774039bd
17 décembre 1997
X..., salarié de la société Diris et compagnie (société Diris) a été promu directeur du contentieux avec une rémunération composée d'un salaire de base et d'une prime contractuelle calculée en fonction
Pôle 6 - Chambre 4
6791de4b93ef93c421386a2d
22 janvier 2025
Il est convenu qu'une prime annuelle brute, dont le montant maximum pourra aller jusqu'à 3 000 euros, pourra vous être attribuée en fonction de ces objectifs qui seront donc arrêtés avec votre supérieur
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00001
9 janvier 2019
société Edelweiss gestion elle-même qui indiquait que l'option d'achat de gré à gré constituant l'actif du fonds Contractuel 8 OTC aurait dû rester « constamment inférieure à 4 fois le montant de la prime
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00509
27 mars 2019
pour contraintes conventionnelles particulières, de la prime fonctionnelle en raison du statut de l'établissement, de la prime d'ancienneté et de dommages-intérêts ; Attendu que, pour condamner l'association
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61638738947dd77ae6de0253
7 septembre 2010
d'ancienneté en fonction de son ancienneté réelle acquise dans cet établis-sement, ainsi que la prime fonctionnelle de 11 points.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11315
7 novembre 2018
Y... de sa demande de rappel de prime d'ancienneté ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article 32 de la convention collective des agences de voyage et de tourisme, les salariés bénéficient d'une prime en
17e chambre
6033f03537c243a0e6ce1aa1
1 mars 2017
Considérant que les salariés sollicitent également l'application du protocole d'accord du 17 septembre 1998 comportant, pour le service réception, une grille de tarification majorant le montant de la prime
Chambre A - Commerciale
634f955bb5afe5adfff28970
18 octobre 2022
Le montant de la prime annuellement versée par la SA [V] était déterminé en fonction de la marge brute réalisée, laquelle faisait l'objet de deux déclarations annuelles détaillant le chiffre d'affaires
66235ac8aec0e60008fe9905
18 avril 2024
L'article 32 de ladite convention collective prévoit que : " les salariés des groupes A à G, à temps plein ou à temps partiel, bénéficient d'une prime en fonction de leur ancienneté dans l'entreprise telle
6253cc7bbd3db21cbdd9036d
4 mars 2013
Amédée X..., sous le bénéfice de l'exécution provisoire, la somme de 2. 877, 52 € au titre de la prime fonctionnelle de décembre 2004 à juin 2009 et celle de 500 € au titre de l'article 700 du code de
1ère chambre
DTA_2501318_20260410
10 avril 2026
prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 2200552 du 4 octobre 2024 par lequel le tribunal a, d’une part, annulé la décision du 22 novembre 2021 en tant qu’elle fixe le montant de sa prime
61638737947dd77ae6de0252
d'ancienneté en fonction de son ancienneté réelle acquise dans cet établissement, ainsi que la prime fonctionnelle de 11 points.
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