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396 365 résultats pour « prime de fonction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

680b1f9f4d571f883366928e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Concernant la prime d'objectifs au titre de l'année 2020 Lorsque le contrat de travail prévoit, outre la rémunération fixe, une prime sur objectifs déterminée en fonction de l'atteinte des objectifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00475

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

variables ne sont pas affectés par la prise de ces congés ; que cependant l'ensemble des primes constituant la rémunération variable est étroitement lié à l'activité du salarié et à ses performances,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90473

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

son contrat de travail ; dès lors, le recul du chiffre d'affaires du site d'Ernée, en 2009 et en 2010, interdit l'attribution d'une quelconque prime ; également, au regard de ses fonctions qui l'amenaient

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451c

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

dite STIP a été mise en place pour récompenser le travail d'équipe ; dès lors, la qualité de cadre ou de non cadre n'a pas à être prise en compte pour le calcul de cette prime ; ' Malgré les décisions

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451d

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

dite STIP a été mise en place pour récompenser le travail d'équipe ; dès lors, la qualité de cadre ou de non cadre n'a pas à être prise en compte pour le calcul de cette prime ; ' Malgré les décisions

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451f

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

dite STIP a été mise en place pour récompenser le travail d'équipe ; dès lors, la qualité de cadre ou de non cadre n'a pas à être prise en compte pour le calcul de cette prime ; ' Malgré les décisions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9b812695925ade68b69e1

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Il a en outre été nommé au poste de «'graduate progam director'» pour les années 2014-2015 et 2015-2016, fonction générant une prime de 2500€ réglée aux mois d'octobre, janvier, avril et juillet de chaque

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a786ccdc6046d477527b2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Poursuivant l'infirmation du jugement de ce chef, la SAS [2] excipe de la possibilité légale pour l'employeur de conditionner le montant de la prime en fonction de la durée de présence effective du salarié

Source officielle
CC

soc

613722f3cd580146774039bd

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

X..., salarié de la société Diris et compagnie (société Diris) a été promu directeur du contentieux avec une rémunération composée d'un salaire de base et d'une prime contractuelle calculée en fonction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6791de4b93ef93c421386a2d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il est convenu qu'une prime annuelle brute, dont le montant maximum pourra aller jusqu'à 3 000 euros, pourra vous être attribuée en fonction de ces objectifs qui seront donc arrêtés avec votre supérieur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00001

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

société Edelweiss gestion elle-même qui indiquait que l'option d'achat de gré à gré constituant l'actif du fonds Contractuel 8 OTC aurait dû rester « constamment inférieure à 4 fois le montant de la prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00509

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

pour contraintes conventionnelles particulières, de la prime fonctionnelle en raison du statut de l'établissement, de la prime d'ancienneté et de dommages-intérêts ; Attendu que, pour condamner l'association

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61638738947dd77ae6de0253

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

d'ancienneté en fonction de son ancienneté réelle acquise dans cet établis-sement, ainsi que la prime fonctionnelle de 11 points.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11315

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Y... de sa demande de rappel de prime d'ancienneté ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article 32 de la convention collective des agences de voyage et de tourisme, les salariés bénéficient d'une prime en

Source officielle
CA

17e chambre

6033f03537c243a0e6ce1aa1

Appel

1 mars 2017

1 mars 2017

Considérant que les salariés sollicitent également l'application du protocole d'accord du 17 septembre 1998 comportant, pour le service réception, une grille de tarification majorant le montant de la prime

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

634f955bb5afe5adfff28970

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le montant de la prime annuellement versée par la SA [V] était déterminé en fonction de la marge brute réalisée, laquelle faisait l'objet de deux déclarations annuelles détaillant le chiffre d'affaires

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe9905

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

L'article 32 de ladite convention collective prévoit que : " les salariés des groupes A à G, à temps plein ou à temps partiel, bénéficient d'une prime en fonction de leur ancienneté dans l'entreprise telle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd9036d

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

Amédée X..., sous le bénéfice de l'exécution provisoire, la somme de 2. 877, 52 € au titre de la prime fonctionnelle de décembre 2004 à juin 2009 et celle de 500 € au titre de l'article 700 du code de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501318_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 2200552 du 4 octobre 2024 par lequel le tribunal a, d’une part, annulé la décision du 22 novembre 2021 en tant qu’elle fixe le montant de sa prime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61638737947dd77ae6de0252

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

d'ancienneté en fonction de son ancienneté réelle acquise dans cet établissement, ainsi que la prime fonctionnelle de 11 points.

Source officielle

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